L’Exécutif veut accélérer la régularisation des constructions anarchiques

date 2016/10/08 views 924 comments 0
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icon-writer Oualid. A / version française: Moussa. K

Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal a affirmé la poursuite des efforts en faveur de l’accélération de la mise en conformité des constructions anarchiques ainsi que l'octroi des permis de construire, sans pour autant préciser s’il s’agit de prolongement du délai qui est arrivé à échéance le 3 août dernier.

Pour le chef de l’Exécutif, « ce dossier est sensible», car « il ne touche pas seulement à l’aspect juridique des biens des individus mais aussi à la préservation de l'urbanisme et de notre identité culturelle et civilisationnelle».

Le Premier ministre a souligné par ailleurs que les pouvoirs publics accordaient un grand intérêt à ce sujet, qui s’est traduit, selon lui, par promulgation de la loi 08-15 relative aux règles de conformité des constructions et à la finalisation de la réalisation.

En outre, il a tenu à rappeler que des instructions étaient données à l’ensemble des walis à l’effet d’alléger les dossiers administratifs concernant les demandes de conformité, de la simplification de l'examen des dossiers déposés et de  l'accélération de la régularisation des actes de propriété.

De son côté, le ministère de l’Habitat a chargé « les promoteurs immobiliers publics de régulariser tous les dossiers des constructions restantes des fonciers cédés dans le cadre de leurs opérations commerciales».

Notons enfin que  « le ministère de l’Intérieur a relancé le rôle des commissions de daïras instituées à cet effet, en les exhortant à suivre les dossiers en vue de trouver les solutions idoines à chaque cas jusqu'à règlement définitif du dossier».

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