AADL I: 6479 souscripteurs « tricheurs » exclus

date 2016/11/23 views 1517 comments 0
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icon-writer Sofiane. A / version française: Moussa. K

Le fichier national du logement a permis de démasquer et d’exclure 6479 souscripteurs au programme (AADL 2001-2002) pour fausse déclaration.

« Les enquêtes du fichier national du logement menées de concert avec le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), ont révélé l'existence de fausses déclarations de souscripteurs "AADL 2001-2002" qui feront l'objet d'une poursuite judiciaire », a indiqué mardi un communiqué du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville.

Selon la même source, « le nombre de souscripteurs exclus est estimé à 6.479 dont 852 pour fausses déclarations concernant leur situation familiale, 5.574 concernant leurs cotisations à la CNAS et 73 concernant leurs cotisations auprès de la CASNOS».

Le même document a également fait savoir que « le ministère de l’Intérieur avait enquêté sur la situation familiale de 10.839 souscripteurs».

« L'enquête a révélé que 1.995 souscripteurs ont introduit leur demande de logement alors qu'ils étaient mariés mais ne l'ont pas déclaré au niveau de l'AADL, 832 d'entre eux ont fait une fausse déclaration affirmant que leur mariage civil avait été célébré avant l'opération d'actualisation des dossiers en 2013», a indiqué la même source ajoutant: « Pour les autres souscripteurs (1.163) mariés après l'opération d'actualisation, leurs dossiers seront réexaminés».

L’enquête menée par la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) sur 19.009 dossiers a conduit à découvrir l’existence de 5.574 fausses déclarations, tandis que 88 dossiers étaient en cours d’examen.

L’enquête effectuée par la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)  sur 4.423 dossiers a fait ressortir 73 fausses déclarations, dont les auteurs seront déférés devant la justice. 

« L’opération  de contrôle se poursuit toujours», d’après toujours la même source.

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