Voici les postes interdits aux binationaux

date 2016/11/24 views 2072 comments 9
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icon-writer Mohamed Lahouazi / version française: Moussa. K

La Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réunie, mercredi, pour examiner les 14 amendements proposés au projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l'Etat dont l'accès requiert la nationalité algérienne exclusive.

Selon un communiqué de la chambre basse du Parlement, il s’agit de 15 fonctions inhérentes à des responsabilités militaires et civiles à savoir: 

- Président du Conseil de la nation

- Président de l’Assemblée populaire nationale (APN)

- Premier ministre

- Président du Conseil constitutionnel

- Membres du gouvernement

- Secrétaire général du gouvernement

- Premier président de la Cour suprême

- Président du Conseil de l’Etat

- Gouverneur de la Banque d’Algérie

- Responsables des corps de sécurité

- Président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections

- Chef d'état-major de l'Armée nationale populaire (ANP)

- Commandants des forces armées

- Commandants des Régions militaires

- Toute haute responsabilité militaire fixée par voie de règlement.

S’exprimant lors de la présentation dudit projet, dimanche, devant les députés, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a fait savoir que « le projet de loi consacrait le principe d’équité entre tous les citoyens en matière d’accès aux hautes fonctions de l’Etat».

Pour le ministre, le projet de loi vise à « rassurer la communauté nationale à l'étranger et conforter leur sentiment d'appartenance à la Nation, en leur ouvrant l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat », en vertu des nouvelles dispositions contenues dans la dernière révision constitutionnelle, dont l'article 27 qui stipule que « l'Etat veille à la sauvegarde de l'identité des citoyens résidant à l'étranger et au renforcement de leurs liens avec la Nation, ainsi qu'à la mobilisation de leur contribution au développement de leur pays d'origine».

En réponse aux députés ayant réclamé l’élargissement de ladite liste, le garde des Sceaux a dit: « le gouvernement s’est basé sur le principe de réduction du nombre de ces responsabilités».

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