Cour des comptes: projets à la traîne, créances impayées!

date 2016/11/29 views 647 comments 0
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icon-writer Oualid. A / version française: Moussa. K

Le dernier rapport émanant de la Cour des comptes a relevé des dépassements dans la gestion de l’argent public durant l’exercice 2014.

Ils concernent en premier lieu les impôts, dont la baisse des recettes douanières de 404 milliards de dinars en 2013 à 369 milliards de dinars en 2014 et le recul en matière de recouvrement des amendes fiscales.

Le rapport révèle le recul en termes de recouvrement des crédits accordés par l’Etat aux entreprises. Ils sont de l’ordre de 11 milliards de dinars en 2014, 61 mrds de DA en 2013, 98 mrds de DA en 2012 et 36 mrds de DA en 2011.

Ce qui reflète les prêts considérables octroyés aux entreprises, particulièrement en 2012, tandis que les créances récupérées ne dépassent pas les 4 mrds de dinars en 2014, 3 mrds de dinars en 2013, ce qui représente moins de 1.4% de la totalité des crédits estimée à 316 mrds de DA fin 2014.

Le document évoque également des transferts de fonds pat « télex » ce qui est contraire à l’article 32 de la loi n° 84-17 relative aux lois de finances et critique vigoureusement l’utilisation des fonds de soutien destinés aux associations et aux fédérations sportives conformément à la loi de finances (LF 2000).

Le rapport s’est également penché sur les retards dans le lancement des projets et le report des délais de leur livraison. Sur ce, la Cour des comptes pointe du doigt le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Culture, les Travaux public et la Jeunesse et des sports. 

Par ailleurs, il relève le retard dans l’exécution et la réalisation des projets, dont le dépassement des délais de réalisation est parfois supérieur à 10 ans ce qui n’est pas sans conséquences sur la structure des coups des opérations d’équipement.

Enfin, la Cour des comptes préconise d’« améliorer les performances » des services fiscaux, « la mise en place des mécanismes en vue de limiter les activités non-officielles » et « d’avantage de maîtrise » de la situation du budget et  d’exécution des dépenses publiques.

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