Les «vidéos de la fraude» relancent le débat avant l’installation du Parlement

date 2017/05/13 views 878 comments 0
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icon-writer Ilham Bouteldji / version française: Moussa. K.

Les juristes estiment que la décision du ministre de la Justice, Tayeb Louh d’enquêter sur les vidéos montrant les tentatives de fraude électorale est une première dans l’histoire des élections du pays.

A ce propos, l’avocat accrédité près la Cour suprême, Me Nadjib Bitam a affirmé qu’il y avait fraude et qu’il fallait convoquer les personnes apparues dans les vidéos pour être interrogées.

De son côté, l’expert en droit constitutionnel, Rachid Lourari a déclaré à Echorouk que l’ouverture d’une enquête sur les vidéos montrant des tentatives de fraude dans nombre de centres de vote fasse suite aux 34 saisines transférées par la Haute instance indépendance de surveillance des élections (HIISE) aux procureurs généraux.

Du coup, ajoute notre interlocuteur, les autorités judiciaires ont décidé d’ouvrir une enquête sur les dépassements enregistrés lors du scrutin législatif.

Pour l’expert en droit constitutionnel, ces vidéos au point de vue juridique ne constituent pas une preuve de fraude, mais un outil à prendre très au sérieux pour prouver le bien fondé de la fraude.

Selon lui, les vidéos pourraient être fabriquées, estimant que seule l’enquête pourrait affirmer ou infirmer ce qui se dit sur la fraude tout en identifiant les parties impliquées.

S’agissant d’annulation des élections en cas de fraude avérée, Lourari a dit que «si fraude il y a, les fraudeurs seront poursuivis conformément à la loi», ajoutant que «si la fraude était avérée dans un centre de vote, les résultats seraient annulés au niveau du même centre». 

De son côté, Me Bitam a jugé que l’ouverture d’une enquête sur les vidéos donnait une sorte de crédibilité bien qu’il soit une première dans l’histoire des élections en Algérie.

Il a fait savoir qu’en vertu du code électoral, les résultats seront annulés au niveau du centre où il y a fraude, mais l’annulation totale des résultats n’était pas prévue dans la loi.

En revanche, il estime que l’annulation n’est possible que s’il y a une revendication politique et politique, ou s'il y a enquête sur les empreintes digitales des électeurs.

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