Ces fonctionnaires assujettis à la déclaration de patrimoine!

date 2017/06/07 views 674 comments 0
author-picture

icon-writer Imène Aouimer / version française: Moussa. K.

Le gouvernement a astreint agents et cadres de 39 administrations publiques à déclarer leur patrimoine.

L’arrêté modifiant et complétant la liste annexée à l’arrêté du 2 avril 2007 fixant la liste des agents publics astreints à la déclaration de patrimoine a été élargi à plusieurs administrations, et c’en raison de la propagation de la corruption qui prend des allures des plus alarmantes et qui a été accompagnée par des dépenses outrancières constatées au cours de ces dernières années.

La liste comprend 251 postes de cadres et fonctionnaires relevant de 39 administrations, dont celle des Impôts où les fonctionnaires sont assujettis à la déclaration du patrimoine à commencer par l’agent de constatation, en passant par l’inspecteur des impôts jusqu’au programmateur fiscal.

Outre les Impôts, les administrations chargées des Douanes,  du Trésor et du Domaine national sont concernées, dont le contrôleur des domaines et conservation foncière. 

L’arrêté touche également plusieurs administrations publiques, entre autres l’inspection générale des Finances, les administrations chargées de la répression des fraudes, de la concurrence et des enquêtes économiques, les personnels et greffes de juridictions (ministère de la Justice), l’administration pénitentiaire et celle des collectivités territoriales.

La liste contient aussi l’administration chargée de la sûreté nationale, de la Protection civile, des Transports, des Travaux publics, de l’Energie, du Patrimoine culturel, des Arts, de la Jeunesse et des sports, l’administration chargée des agents diplomatiques et consulaires, l’Inspection générale du travail (IGT), l’Agriculture et le développement rural, la Pêche, les Forêts, l’Industrie, les Mines, les Wakfs, la Formation et l’enseignement professionnels, la Santé, l’Habitat et l’urbanisme, l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Aménagement du territoire, le Tourisme et l’artisanat, la Poste, les Technologies de l’information et de la communication (TIC), la Solidarité nationale, l’Éducation nationale, les Ressources en eau, l’Environnement ainsi que l’administration chargée de la signalisation maritime.

Force est de rappeler que selon les rapports de l’ONG Transparency international, l’Algérie reste un mauvais élève en termes de la lutte contre la corruption et la fraude.

  • print