Louh : « Révision du code du commerce pour resserrer l’étau sur les crimes économiques »

date 2017/08/01 views 647 comments 1
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icon-writer Saïd Batoul/version française : Rachel Hamdi

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux,Tayeb Louh a annoncé lundi une révision de plusieurs lois afin de les faire adapter au nouveau modèle économique ,en l’occurrence le code du commerce dans son volet relatif aux contrats et au sauvetage des entreprises en difficultés financières et du code civil dans ces dispositions portant assurances en nature.

En marge de la cérémonie de sortie de la 25e promotion de magistrats au siège de la Cour suprême, le premier responsable du secteur judicaire a mis en avant la poursuite de la modernisation du système juridique national en vue de s'adapter aux orientations visant la création d'une dynamique dans le domaine économique et l'amélioration du climat des affaires, à travers l'adaptation de l'arsenal juridique au nouveau modèle économique.

«Il sera ainsi procédé à la révision du code civil dans ses dispositions relatives aux assurances en nature à l'effet de conférer davantage d'efficacité aux transactions financières » et du code de commerce dans son volet relatif aux contrats et au sauvetage des entreprises en difficultés financières.

Le ministre a fait savoir que les efforts seront orientés vers l'activation des mécanismes juridiques en vue de la mise en place une politique pénale efficace pour faire face aux différentes formes de criminalité, notamment ceux portant atteinte à l'économie nationale à travers le développement d'une politique de prévention en impliquant tous les intervenants y compris la société civile.

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