APN : 20 lois inscrites au menu

date 2017/09/04 views 549 comments 0
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icon-writer Echoroukonline : Rachel Hamdi

Le Conseil de la Nation ouvrira sa session ordinaire pour l’année 2017-2018, ce lundi à 11h00.

Selon un communiqué du Conseil, l’ouverture de cette session intervient en application des dispositions de l’article 135 de la Constitution et de l’article 15 de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement.

En effet, les députés, ne connaitront pas de repos lors de cette session. Plusieurs projets sont au menu. Il s’agit du projet de loi de finances 2018,le Code du Travail, le projet de loi sur la santé, le plan d’action du gouvernement d’Ahmed Ouyahia…

Par ailleurs, le nouveau premier ministre, soumettra prochainement sa feuille de route aux députés.

Dans le même contexte, le bureau de l’APN s’est réuni, dimanche à Alger sous la présidence de M.Said Bouhadja,son président.

La réunion consacrée à la répartition des tâches entre les membres du bureau de l'APN et tenue à la veille de l'ouverture de la session ordinaire du Parlement pour l'année 2017/2018, intervient en vertu des articles 9, 11, 14, 15 et 17 du règlement intérieur de l'APN, indique un communiqué de l'Assemblée.

Ainsi, M. Amine Senouci, vice-président, a été chargé de la législation,  M. Abdelkader Hadjoudj, vice-président, s'est vu confier les relations avec le Conseil de la Nation, le gouvernement et les autres instances constitutionnelles, alors que M. Hadj Laib, vice-président, a été chargé des affaires des députés et M. Smail Mimoune, vice-président, des relations publiques.

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