Guantanamo: la justice reconnaît l'illégalité de certaines détentions

Selon des observateurs, « l'arrivée prochaine de l'administration Obama, résolue à mettre un point final aux années Guantanamo, laisse une hypothèque sur cette décision judiciaire, épilogue de dizaines d'autres depuis sept ans ».

• Ouvert le 6 novembre, le procès des six hommes, Lakhdar Boumediene, 42 ans, Mustafa Ait Idir, 38 ans, Mohamed Nechla, 40 ans, Hadji Boudella, 43 ans, Saber Lahmar, 39 ans et Belkacem Bensayah, a duré sept jours, dont six derrière des portes closes en raison des documents classés présentés par l'accusation.
• Le juge fédéral Richard Leon a rendu à Washington sa décision dans le premier dossier de contestation de détention (Habeas Corpus) mené à terme depuis que la Cour suprême a ouvert en juin les portes de la justice fédérale aux détenus de la prison la plus controversée du monde.
• Cinq des six détenus,  des Algériens qui résidaient en Bosnie lors de leur arrestation en 2001, et détenus à Guantanamo depuis janvier 2002, ont été blanchis par le juge, qui a ordonné leur libération.
• Le juge a constaté que le gouvernement n'avait pas pu prouver qu'ils prévoyaient de se rendre en Afghanistan pour prendre les armes contre les Etats-Unis et que les cinq hommes ne pouvaient donc pas être considérés comme des "combattants ennemis".
• Un sixième détenu, Belkacem Bensayah, 46 ans, un autre Algérien résidant également en Bosnie, s'est en revanche vu refuser sa libération.
• "Le gouvernement a établi (...) qu'il est probable que M. Bensayah ait prévu de se rendre en Afghanistan" pour y combattre les Etats-Unis "et d'organiser le voyage d'autres personnes dans le même but", ce qui constitue un "soutien direct à Al-Qaïda", selon le juge.
• "Soulagés", alors que les positions très conservatrices du juge Leon, nommé par George W. Bush, sont connues, les avocats de la défense ont annoncé qu'ils feraient appel de la décision concernant M. Bensayah.
• Selon Amnesty international, "dans une posture inhabituelle, le juge Leon a demandé au gouvernement de revoir avec sérieux les preuves disponibles avant de s'engager dans un appel".
• Le président élu a annoncé qu'il fermerait le camp de détention qui a terni l'image des Etats-Unis dans le monde.
• Une décision politique pourrait trancher la question cruciale de savoir si le président des Etats-Unis peut détenir indéfiniment des hommes soupçonnés de terrorisme, même s'ils n'ont pas commis d'actes répréhensibles.
• Signalons que quelque 150 dossiers sont encore sur les bureaux de la quinzaine de juges de la cour fédérale de Washington.