Création d'un organe de prévention et de lutte contre la Cybercriminalité

Le Conseil de gouvernement réuni mardi a endossé un avant-projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication (TIC), prévoyant la création d'un organe chargé de la lutte contre la cybercriminalité.

•   L'organe en question aura une fonction de coordination dans la lutte  contre ce type de crimes et de délits, commis à l'aide de moyens informatiques.        
•  L'avant-projet de loi intervient compte tenu de la "généralisation de  l'utilisation" des nouvelles TIC, qui a généré la "multiplication de nouveaux  types de crimes et de délits".        
•  Ces crimes sont une menace, aussi bien pour la confidentialité et l'intégrité  des systèmes informatiques que pour les réseaux et les infrastructures qui les  sous-tendent, précise le communiqué du Conseil.        
•  Même sans l'existence d'une loi réprimant ce genre de phénomène moderne,  l'Algérie s'était déjà prémunie des "dangers liés à la cybercriminalité" en  se dotant d'un dispositif juridique qui incrimine les actions malveillantes  dirigées contre les systèmes de traitement autorisé des données, lors de la  révision en 2004 du code pénal. 
•  "C'est ce dispositif que vise donc à renforcer l'avant-projet de loi  en l'objet", explique le communiqué, qui ajoute que le texte "énonce les mesures  préventives de lutte contre la cybercriminalité".         
•  Le texte en question "précise également des procédures conformes aux  normes universelles auxquelles seront tenus les opérateurs en matière de communications  électroniques".         
•  En prévoyant de se doter d'un organe de coordination de la lutte contre  cette criminalité moderne, l'Algérie compte suivre la trace d'autres pays développés  qui disposent déjà d'un pareil mécanisme dont l'efficacité a été prouvée pour  contrer la cybercriminalité, devenue un phénomène transfrontalier.
•  Lors d'une récente conférence sur ce phénomène, un expert algérien  des TIC a annoncé la préparation d'un tel texte de loi qui viendrait combler  un vide juridique en la matière et qui regrouperait tout l'arsenal juridique  existant en Algérie, inhérent à ce fléau.
•  Le directeur central chargé de la société de l'information au ministère  de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication a estimé  qu'une lutte efficace contre cette criminalité nécessite de la prévention, du  renseignement et du partage d'informations tant au niveau national qu'international.        
•  L'organe qui sera mis en place vise, par conséquent, à coordonner le  travail des différents services de l'Etat en charge de combattre ce phénomène.        
• La Gendarmerie nationale a été la première institution à se doter d'une  cellule de lutte contre la cybercriminalité qui a fait ses preuves et d'autres  institutions impliquées dans la lutte contre ce genre de crime se préparent  à en faire de même.   
• Pour rappel, les pouvoirs publics ont déjà mis en place et exécuté un programme  de formation spécialisée à l'étranger, au profit de dizaines de magistrats dans  ce domaine.