Création d’un comité d’expert chargé de la révision de la Constitution

Cette révision de la Constitution constitue la “pierre angulaire pour l’édification d’une nouvelle République afin de réaliser les revendications de notre peuple exprimées par le mouvement populaire”, a-t-elle estimé.

Le président de la République, a-t-elle poursuivi, “entend procéder à une réforme en profondeur de la Constitution à laquelle s’y engagé, en vue de favoriser l’émergence de nouveaux modes de gouvernance et de mettre en place les fondements de l’Algérie nouvelle”.

“C’est pour contribuer à la réalisation de cet objectif que le comité d’experts est institué. Il sera présidé par le professeur Ahmed Laraba, dont les compétences en matière de Droit sont reconnues, tant au niveau national, qu’international et sera composé de compétences universitaires nationales avérées”, a affirmé la présidence de la République.

Le comité aura, ainsi, à “analyser et évaluer, sous tous ses aspects, l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’Etat” et à “présenter au président de la République des propositions et recommandations ayant pour objet de conforter l’ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l’alternance au pouvoir”, a-t-on expliqué.

Les propositions  et recommandations du comité devraient également permettre de “prémunir notre pays contre toute forme d’autocratie et d’assurer une réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement notamment dans sa fonction de contrôlede l’action du gouvernement”, a-t-on ajouté.

Selon la présidence de la République, ce comité aura également à “proposer toute mesure de nature à améliorer les garanties de l’indépendance des magistrat, à renforcer les droits des citoyens et à en garantir l’exercice, à conforter la moralisation de la vie publique et à réhabiliter les institutions de contrôle et de consultation”.

“Les conclusions des travaux du comité, traduits dans un rapport et un projet de la loi constitutionnelle devront être remis dans un délai de deux (02) mois à compter de la date d’installation dudit comité”, a-t-elle précisé.

Une fois remis, a-t-elle poursuivi, le projet de révision de la Constitution fera l’objet de larges consultations auprès des acteurs de la vie politique et de la société civile avant d’être déposé, suivant les procédures constitutionnelles en vigueur, auprès du Parlement pour adoption.”