الأربعاء 18 سبتمبر 2019 م, الموافق لـ 18 محرم 1441 هـ آخر تحديث 21:57
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La commission juridique du Conseil de la nation a approuvé ce mercredi la décision de lever l’immunité parlementaire aux deux sénateurs faisant partie du tiers présidentiel, Djamel Ould Abbes et Saïd Barkat.

Une opération qui se fera à bulletins secrets et à la majorité simple de ses membres (50% + une voix). Elle vient suite à l’audition, il y a une vingtaine de jours, par la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial, du Conseil de la Nation des deux anciens ministres Djamel Ould-Abbès et Saïd Barkat.

«Conformément aux dispositions de l’article 127 de la Constitution et l’article 125 (alinéas 2 et 3) du règlement intérieur du Conseil de la nation et dans le cadre de l’examen de la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux portant activation de la procédure de levée d’immunité parlementaire des deux membres du Conseil de la nation, Djamal Ould Abbes et Saïd Barkat, la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation a tenu mercredi une réunion présidée par Noureddine Bellatrache, président de la commission, consacrée à la présentation du rapport qu’elle a élaboré à ce sujet », lit-on dans le communiqué du Conseil.
Rachel Hamdi

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