Est-ce l’affaire du sénateur de Tipasa est définitivement close?

Il semble que l’affaire dite du sénateur Malik Boudjouher est bel et bien classée, et c’en dépit des contestations de ses collègues de la Chambre haute du parlement ayant fait le forcing pour qu’il soit remis en liberté.

En tout cas, c’est ce qu’on puisse retenir de la déclaration du ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, depuis Tindouf en faisant comprendre à demi-mot que les autorités ayant décidé d’incarcérer ledit sénateur pour une affaire de corruption, semblent déterminées d’aller de l’avant et ne plus céder face à la pression des sénateurs.

“Chacun (de nous) doit savoir que nul n’est au dessus de la loi ou qu’il peut violer son autorité”, c’est ce qu’a indiqué le ministre de la Justice. Une déclaration perçue par des observateurs comme une réponse directe aux sénateurs RND et FLN qui réclament la libération de Malik Boudjouher, tout en remettant en cause la levée de son immunité parlementaire et son emprisonnement.

La réponse de Tayeb Louh est interprétée comme un message clair selon lequel l’immunité parlementaire ne permet en aucun cas d’échapper à la loi et qu’aucun parlementaire ne peut échapper aux conséquences judiciaires de ses actes.

Vu le débat suscité par la détention du sénateur de Tipasa, dont l’affaire a fait couler beaucoup d’encre, il convient de citer quelques articles qui parlent clairement de l’immunité parlementaire, notamment les articles 126, 127 et 128 de la Constitution révisée en 2016.

Art. 126. — L’immunité parlementaire est reconnue aux députés et aux membres du Conseil de la

Nation pendant la durée de leur mandat.

Ils ne peuvent faire l’objet de poursuite, d’arrestation, ou en général de toute action civile ou pénale ou pression, en raison des opinions qu’ils ont exprimées, des propos qu’ils ont tenus ou des votes qu’ils ont émis dans l’exercice de leur mandat.

Art. 127. — Les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la Nation, pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l’intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l’Assemblée Populaire Nationale ou du Conseil de la Nation, qui décide à la majorité de ses membres la levée de son immunité.

Art. 128. — En cas de flagrant délit ou de crime flagrant, il peut être procédé à l’arrestation du député ou du membre du Conseil de la Nation. Le bureau de l’Assemblée Populaire Nationale ou du Conseil de la Nation, selon le cas, en est immédiatement informé. Il peut être demandé par le bureau saisi, la suspension des poursuites et la mise en liberté du député ou du membre du Conseil de la Nation. Il sera alors procédé conformément aux dispositions de l’article 127 ci-dessus.

Quoi qu’il soit le sort réservé à l’affaire du sénateur RND, l’immunité parlementaire dont jouissent les députés et les sénateurs ne leur permet point de se protéger dans le cas de crime ou de flagrant délit, comme c’est le cas de Malik Boudjouher – qui aurait reçu 500 millions de centimes de pots-de-vin d’un entrepreneur. Une affaire qui lui a valu à la fois la levée de son immunité et son emprisonnement.

Mohamed Meslem / Traduit par: Moussa. K.