La demande de levée de l’immunité de Ouali et Belabbas remise au bureau de Chenine

La commission des affaires juridiques à l’Assemblée populaire nationale (APN) a transmis mercredi,  la demande de levée de l’immunité parlementaire des deux députés Abdelkader Ouali et Mohcine Belabbas au bureau de la Chambre basse du parlement après le refus du premier d’y renoncer et l’absence du second.

« La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi mercredi 7 octobre l’examen de la demande de levée de l’immunité parlementaire des députés, Abdelkader Ouali et Mohcine Belabbas », a indiqué un communiqué de l’hémicycle.

« La Commission, présidée par Abdelhamid Si Afif, a de nouveau auditionné le député Abdelkader Ouali qui s’est exprimé sur les charges qui lui sont reprochées, refusant de renoncer à son immunité parlementaire », a fait savoir le communiqué ajoutant que « la commission a pris acte du refus du député Mohcine Belabbas de se présenter pour l’auditionner, et ce après lui avoir donné une seconde chance en le convoquant à nouveau pour la séance d’aujourd’hui (mercredi, ndlr) avant l’application des mesures juridiques y afférentes ».

En outre, « la Commission a examiné les différentes procédures juridiques relatives à la question et débattu des dispositions législatives et réglementaires liées à l’objet du rapport relatif à la demande de levée de l’immunité parlementaire des deux députés, lequel sera soumis au bureau de l’APN ».

 « L’examen de la nature des faits, rappelle la Commission, relève de la compétence exclusive du pouvoir judiciaire », précisant par là même que « la procédure de levée de l’immunité est conforme aux dispositions de la Constitution et à l’article 72 du règlement intérieur de l’APN ».

Abderrezak. B. / Traduit par: Moussa. K.