La justice demande la levée de l’immunité parlementaire de Mohamed Djemaï

Le ministre de la justice, Belkacem Zeghmati, a demandé à l’APN de lever l’immunité parlementaire du député Mohamed Djemaï également SG du FLN, pour enquêter sur lui dans le cadres d’affaires de corruption, indique, ce mardi, l’APN dans communiqué.

Dans un communiqué rendu public, le bureau de l’APN a annoncé avoir examiné la demande du ministre de la Justice relative à la levée de l’immunité parlementaire de Mohamed Djemaï et de deux autres députés. Il s’agit des parlementaires Benhamadi Ismail et Berri Saker.

La procédure de levée de l’immunité parlementaire est prévue dans l’article 127 de la Constitution qui dispose que les poursuites peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la Nation, pour crime ou délit,  sur renonciation expresse de l’intéressé à son immunité ou bien sur autorisation, selon le cas, de l’Assemblée Populaire Nationale ou du Conseil de la Nation, qui décide à la majorité de ses membres la levée de son immunité.

Rachel Hamdi