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Issad Mabrouk, président du SNM

Le Syndicat national des magistrats (SNM) a appelé, mercredi, le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati à revenir sur sa décision de muter le procureur de la République adjoint près le tribunal de Sidi M’hamed à celui de Guemar à El Oued.

Le Syndicat a affirmé dans un communiqué qu’”il ne se tairait pas face à ces pratiques” qu’il juge “archaïques et  d’un autre âge” et d’user de tous les voies légales afin d’y faire face.

“C’est avec une grande colère que le Syndicat national des magistrats a pris connaissance de la décision prise ce mercredi 12 février 2020, par le ministre de la Justice de muter notre collègue le procureur de la République adjoint près le tribunal de Sidi M’hamed au tribunal de Guemar, justifiée par l’article 26 du statut de la magistrature autorisant , dans l’intérêt du service, la mutation, l’affectation ou l’installation des magistrats du parquet dans des nouveaux postes tout en tenant à informer le Conseil supérieur de la magistrature à sa plus proche session”, peut-on lire dans le communiqué du SNM.

Le Syndicat s’est dit étonné de cette décision d’ordre disciplinaire affirmant que l’article 26 donne droit au ministre de la Justice, dans l’intérêt du service, de procéder à la mutation ou à une nouvelle affectation des magistrats du parquet…insistant par là même que les mesures disciplinaires relèvent exclusivement des prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature.

L’organisme présidé par Issad Mabrouk est allé jusqu’à qualifier cette mesure de “vindicative”, ajoutant qu’ “il s’agit d’une sanction infligée à un procureur de la République pour avoir plaidé  au nom de la société et en sa qualité de gardien de la société et des libertés conformément aux articles 157 et 158 de la Constitution, l’innocence des accusés poursuivis dans des affaires appelées médiatiquement des affaires d’opinion”.

Force est de rappeler que le procureur de la République adjoint près le tribunal de Sidi M’hamed, Belhadi Mohamed, avait été convoqué par l’inspection générale du ministère de la Justice après avoir plaidé, dimanche, l’innocence des détenus du Hirak. Un plaidoyer qui lui a valu la mutation au tribunal de Guemar relevant de la wilaya d’El Oued.

Il est à souligner également que le Club des magistrats – en cours de création- avait, de son côté, dénoncé 24 heures plus tôt cette affaire qui porte, selon lui, atteinte à l’indépendance de la justice.

Ilham Bouteldji / Traduit par: Moussa. K.

Bekacem Zeghmati Syndicat des magistrats Tribunal de Sidi M'hamed

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