Le texte de loi relatif à la révision de la Constitution adopté par le Sénat

Le texte de loi relatif à la révision de la Constitution a reçu l’approbation du Parlement après son adoption samedi par la Conseil de la Nation (Chambre haute), un texte visant à instaurer un Etat moderne à travers une “réforme globale” de ses institutions.

Le projet de loi relatif à la révision constitutionnelle, adopté jeudi par l’Assemblée populaire nationale (APN), sera soumis à référendum populaire le 1er novembre prochain, date hautement symbolique marquant le déclenchement de la Guerre de libération nationale.

La Constitution révisée « permettra de concrétiser l’engagement du président de la République pour l’édification d’une nouvelle République, en jetant les bases d’un Etat moderne au service du citoyen et en rétablissant la confiance entre le peuple et ses institutions », a déclaré le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, lors de la présentation vendredi du texte devant la commission des affaires juridiques du Conseil de la Nation.

La nouvelle mouture de la Loi fondamentale vise à mettre l’Algérie « à l’abri des dépassements autocratiques et hégémoniques qu’elle a connus par le passé », avait précisé le chef de l’exécutif mardi devant la commission juridique de l’APN.

Adopté le 6 septembre en Conseil des ministres présidé par le président Abdelmadjid Tebboune, le projet de révision de la Constitution a été élaboré à la lumière des éléments sélectionnés par le comité d’experts chargés de la révision constitutionnelle.

Le projet « répond aux revendications du Hirak populaire authentique béni », avait déclaré le chef de l’Etat lors du Conseil des ministres, affirmant avoir veillé à ce que la Constitution, dans sa nouvelle mouture, soit « le plus largement consensuelle », en dépit des entraves imposées par la crise sanitaire.

Le texte de loi relatif à la révision de la Constitution comprend une série de propositions réparties sur six axes. Il s’agit des « droits fondamentaux et libertés publiques », du « renforcement de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs », de « l’indépendance de la justice », de « la Cour constitutionnelle », de la « transparence, prévention et lutte contre la corruption » et de « l’Autorité nationale indépendante des élections ».