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Les projets de loi relatifs à la lutte contre la discrimination et au Code pénal adoptés

Echoroukonline
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Les projets de loi relatifs à la lutte contre la discrimination et au Code pénal adoptés
D.R

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mercredi à l’unanimité le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance portant Code pénal.

Le vote s’est déroulé lors d’une séance plénière présidée par Slimane Chenine, président de l’APN, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Bessma Azouar.

Limitée à la présentation de l’exposé du ministre de la Justice sur lesdits projets de loi et l’audition du rapport de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’APN, la séance plénière a été levée pour reprendre après quatre (4) heures pour soumettre les textes au vote des députés présents conformément au règlement intérieur de l’APN en matière de quorum.

Se félicitant de l’élan de solidarité enregistré dans le pays face à la pandémie, Chenine a salué la contribution des députés à ces initiatives.

Avant la clôture de la séance, un hommage a été rendu, à la demande des députés, à « l’armée de la Santé » dont le rôle en première ligne face à la pandémie a été qualifié par le président de l’APN de « véritable jihad ».

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