Mise en œuvre d’un fichier électronique pour recenser les biens des personnes

Désormais, la loi qui prévoit instauration d’un impôt sur la fortune et la propriété conformément aux nouvelles dispositions introduites dans la loi de finances (LF 2020) est entrée en vigueur dès le 1^er janvier 2020.

L’impôt sur la fortune concerne également toutes les personnes qui s’acquittent de l’impôt sur la propriété.

Par ailleurs, les ministères des Finances et de l’Intérieur s’emploient à lancer un nouveau recensement du nombre de riches, parallèlement avec la préparation d’une mise en œuvre d’un fichier numérique aux fins de recenser prochainement les biens des personnes.

A ce propos, Kamel Aissani, Directeur général des Impôts, a répondu -à une question de «Echorouk» en marge d’une journée d’information autour de la LF 2020-, qu’un processus de recensement des riches tel que défini dans la loi de finances pour l’exercice actuel était en cours, ajoutant qu’une plateforme électronique, un fichier des personnes riches et le volume de leurs propriétés seront disponibles à l’avenir au niveau de la direction des Impôts.

Ce nouveau fichier devrait – à coup sûr- se substituer à la liste des personnes assujetties à l’impôt sur la propriété, invitées à compter du 1^er de ce mois à payer l’impôt sur la fortune fixé à 0,001% au lieu des prélèvements sur leurs propriétés opérés dans les années précédentes.

Et Aissani de poursuivre: «nous œuvrons à appliquer la LF 2020 à travers la définition du nombre de riches détenant des véhicules de luxe, les yakhts, les bateaux de plaisance, les œuvres d’art, y compris ceux disposant d’une somme de 10 milliards de centimes en espèce ou sous forme de biens inoccupés qui doivent s’acquitter de cette taxe qui n’est autre qu’un prolongement de l’impôt sur la propriété».

Le conférencier a fait savoir que de nouvelles statistiques opérées par le ministère des Finances permettront de dévoiler des nouvelles fortunes non recensées actuellement.

Kamel Touati, directeur de la législation fiscale par intérim à la DGI a révélé de son côté qu’un recensement des riches et de leurs propriétés en collaboration avec le ministère de l’Intérieur était en cours, à travers le contrôle des contrats et les biens particuliers de chaque individu.

Selon Touati, les statistiques concernant le nombre de riches seront étendues aux personnes assujetties à l’impôt sur la fortune.

L’interlocuteur a expliqué que la LF 2020 contenait d’avantages fiscaux susceptibles de profiter et aux citoyens et aux entreprises, notamment les start-up à travers en effet l’exonération d’impôt, la révision de la règle 51-49 et l’autorisation d’importation de véhicules de moins de trois ans.

Imène Kimouche / Traduit par: Moussa. K.