Zeghmati: «L’élargissement des prérogatives des services militaires de sécurité déjouera l’atteinte à la société et l’autorité de l’Etat»

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé dimanche à Alger, que “les prérogatives des Services militaires de sécurité en matière de Police judiciaire ne diffèrent en rien de celles attribuées à la Police et à la Gendarmerie”.

En réponse aux préoccupations soulevées par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) au sujet du projet du Code de procédure pénale, M. Zeghmati a précisé que les prérogatives des Services militaires de sécurité en matière de Police judiciaire ne diffèrent en rien de celles attribuées à la Police et à la Gendarmerie”, affirmant que “les tentatives de semer des idées fallacieuses au sein de la société visent à détruire le pays qui passe par une période très sensible.

«Ni la Sûreté et la Gendarmerie nationales ni la Sécurité militaire ne sont autorisées, en vertu de la loi, à perquisitionner un domicile sans un mandat préalable du Procureur de la République, et prétendre le contraire relève de l’impossible, a-t-il insisté, qualifiant ces prétentions de “paroles empoisonnées visant à attenter à la société et l’autorité de l’Etat ».

«Il en est de même pour le placement en garde à vue, a-t-il indiqué, expliquant que “les règles à observer sont les mêmes que celles appliquées par les services de Sûreté et de Gendarmerie nationales, c’est-à-dire que le placement en garde à vue n’intervient qu’une fois informé, par écrit dans un délais ne dépassant pas les 48 heures, le Procureur de la République des motifs de détention. Toute situation autre serait contraire à la loi », a-t-il ajouté.

Exposant devant l’Assemblée nationale (APN) le projet de loi sur portant code de procédure pénale, Zeghmati, a relevé que, la formation des magistrats est une question « très sensible » et « insuffisante », ajoutant que, si elle n’est pas prise en charge sérieusement, « nous nous dirigerons vers l’inconnu ».

Le ministre s’est dit ne pas être de ceux qui privilégient le nombre de juges formés, mais, de ceux qui donnent de l’importance à la qualité de la formation. « Du temps où ils étaient formés à l’ENA (école nationale d’administration), il y avait 10 à 13 magistrats par section. L’Etat en formait des magistrats de qualité », a-t-il rappelé, déplorant le fait qu’aujourd’hui « on mise désormais sur le nombre ».

Rachel Hamdi