Belgique: rejet d'un recours contre la loi anti-burqa

La Cour constitutionnelle belge a rejeté mercredi un recours introduit contre la loi interdisant, depuis juillet, le port dans les lieux accessibles au public de tout vêtement, comme la burqa ou le niqab, cachant la totalité ou une bonne partie du visage.

Deux femmes musulmanes vivant en Belgique et portant toutes les deux le voile intégral, “sur la base d’un choix personnel conforme à leurs convictions religieuses”, selon leurs explications, avaient saisi la haute juridiction fin juillet, trois jours après l’entrée en vigueur de la loi. Les deux femmes ont réclamé devant la haute juridiction l’annulation de la loi, expliquant qu’elle aurait pour effet soit de les contraindre à rester chez elle, soit de renoncer à l’exercice de leur liberté religieuse ou encore à courir le risque de se voir infliger une sanction pénale si elles décidaient de sortir voilées. La Cour disposant d’un an pour se prononcer, elles avaient également requis, en attendant, que la loi soit suspendue. La Cour a rejeté mardi cette demande de suspension, estimant que les plaignantes n’avaient pas démontré “l’existence d’un risque de préjudice grave” causé par l’application immédiate de la loi. Les deux femmes avaient déjà été verbalisées, l’une en 2009 et l’autre en 2011, pour avoir porté un niqab sur la voie publique à Bruxelles, sur la base de réglementations communales. Elles sont soutenues par une association flamande de défense des droits de l’homme. “Nous considérons la loi comme une ingérence disproportionnée dans l’exercice des libertés fondamentales, dont la liberté de religion, d’expression, la liberté individuelle et le droit à la vie privée. C’est une mesure discriminatoire”, avait déclaré en juillet l’avocat des deux femmes, Ines Wouters. La Belgique était devenue le second pays européen, après la France, a édicter une telle interdiction. Cette loi prévoit pour les contrevenants une amende de 137,50 euros et jusqu’à sept jours d’emprisonnement. La semaine dernière, un homme a blessé à Bruxelles un policier qui tentait de contrôler l’identité de sa femme, qui était revêtue d’un voile intégral. Selon des estimations de la presse belge, moins de 300 femmes porteraient un voile intégral (niqab) dans le royaume.