Dossiers de demande de logement: suppression du certificat négatif

Les APC et les daïras au niveau desquelles sont déposées les demandes de logement n’exigeront plus le certificat négatif dans les dossiers des postulants. Pour sa part, la Caisse nationale du logement (CNL) n’exigera non plus ce document lors du dépôt des dossiers de demande de l’aide de l’ État accordée aux citoyens désirant bénéficier d’un logement promotionnel aidé.

 La Caisse nationale du logement a reçu une instruction ministérielle officialisant la suppression du certificat négatif des dossiers de demande de logement et de demande de l’aide de l’ État pour l’acquisition d’un logement. Cette décision intervient un mois après les déclarations du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme,  Nourredine Moussa, qui avait parlé de la possibilité de la suppression de ce document. De nombreux citoyens rencontrent beaucoup de difficultés pour l’obtention de ce document. Désormais c’est la CNL qui mènera des enquêtes à son niveau pour distinguer entre les demandeurs ayant déjà bénéficié d’un logement locatif ou de l’aide de l’ État pour l’acquisition ou la construction d’un logement de ceux n’en ayant  pas bénéficié. Une source fiable a indiqué à Echorouk que les promoteurs immobiliers et tous les services  concernés par les dossiers de logement ont reçu des instructions leur demandant de ne plus exiger le certificat négatif. Cette décision entre dans le cadre de la facilitation des formalités administratives et dans le cadre de la lutte contre la bureaucratie. Elle a été tant attendue par les directions de conservation foncière vu le nombre de demandes de logement qu’elles recevaient quotidiennement. Ces directions enregistraient une moyenne de 500 demandes de logement par jour. Le certificat négatif est délivré par la Conservation foncière. Pour l’obtenir il faut présenter une copie de la pièce d’identité et l’acte de naissance n°12 et la somme de 500 DA, il est délivré entre 48 heures et 15 jours. Sa validité est de trois mois.