Emploi de jeunes: les véhicules touristiques non exonérés de TVA

Les véhicules touristiques, acquis dans le cadre des dispositifs d’emploi de jeunes, notamment l’Ansej, ne sont pas exonérés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Le ministère des Finances a adressé une correspondance officielle au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale l’informant que l’acquisition de véhicules touristiques dans le cadre de des dispositifs d’emploi des jeunes n’est pas exonérée de la taxe sur la valeur ajouté (TVA). Ainsi, le ministère des Finances a demandé au ministère du Travail de prendre toutes les dispositions nécessaires au niveau des services concernés par le traitement des dossiers déposés par les jeunes porteurs de projets. Suite à la correspondance du ministère des Finances et à la décision du gouvernement de réduire l’acquisition des véhicules touristiques dans le cadre des projets d’emploi de jeunes, le ministère du Travail a adressé des instructions aux institutions ayant un lien avec l’emploi de jeunes, notamment l’Ansej. Dans ces instructions, il explique que l’acquisition de véhicules touristiques dans le cadre des dispositifs d’emploi de jeunes n’est pas exclue de la TVA. Toutefois, dans les projets où le véhicule touristique est le moyen principal d’activité, le jeune acquéreur sera exonéré de la TVA.  Pour rappel, la décision d’exonérer les jeunes porteurs de projets de la TVA, qui entre en vigueur à partir du mois en cours, concerne uniquement les véhicules utilitaires, tous types confondus. Cette décision vise à imposer un meilleur contrôle sur les enveloppes budgétaires destinées aux projets d’emploi de jeunes.