“Financement du terrorisme”: la CIJ rejette les accusations de Kiev contre Moscou

La Cour internationale de justice (CIJ) a rejeté mercredi les accusations de Kiev selon lesquelles la Russie avait “financé le terrorisme” dans l’est de l’Ukraine, déclarant seulement que Moscou “aurait dû enquêter” sur d’éventuelles violations de la convention pour la répression du financement du terrorisme.

La juridiction a rappelé que les livraisons d’armes ou de camps d’entraînement ne relevait pas du terrorisme au sens de la convention internationale.

La plus haute juridiction de l’ONU a rendu sa décision. La Cour internationale de justice (CIJ) a rejeté mercredi 31 janvier les allégations de Kiev selon lesquelles la Russie avait “financé le terrorisme” depuis 2014 dans l’est de l’Ukraine, concluant que les livraisons d’armes ou de camps d’entraînement n’entraient pas dans le cadre de la législation, selon France 24.

Kiev a qualifié la Russie d'”État terroriste” et affirmé que le soutien de Moscou aux rebelles séparatistes avait été un signe avant-coureur de l’invasion de février 2022.

Cette affaire est antérieure à l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022. La CIJ dira vendredi si elle est compétente pour statuer dans une procédure distincte concernant cette guerre.

Pas de transferts d’argent

La Cour a cette fois déclaré que seuls les transferts d’argent pouvaient être considérés comme un soutien à des groupes terroristes présumés, selon les termes de la convention internationale sur le financement du terrorisme.

Cela “n’inclut pas les moyens utilisés pour commettre des actes de terrorisme, y compris des armes ou des camps d’entraînement”, a statué la juridiction.

“Par conséquent, la fourniture présumée d’armes à divers groupes armés opérant en Ukraine […] ne relève pas du champ d’application matériel” de la convention, a déclaré la CIJ.

De ce fait, la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye (Pays-Bas), a rejeté la plupart des arguments de l’Ukraine. Elle a seulement reproché à la Russie de ne pas avoir pris de “mesures pour enquêter” sur d’éventuelles violations de la convention pour la répression du financement du terrorisme.

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