Hôpital mixte (civil-militaire): une première en Algérie

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a signé le décret présidentiel définissant le statut-type de l’hôpital mixte, placé sous tutelle du ministère chargé de la santé et dont le fonctionnement est assuré conjointement par le ministère de la Défense nationale et le ministère chargé de la Santé.

L’hôpital mixte assure en effet les missions de prévention, de diagnostic, d’exploration, de soins et d’expertise médicale au profit de la population civile ainsi que des personnels du ministère de la défense nationale.

Le décret présidentiel définissant le statut-type de l’hôpital mixte paru dans le 22^e numéro du Journal officiel (JO) du 18 avril dernier définit cet hôpital comme “un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière”, dont “la décision de désignation de l’hôpital mixte ou son annulation s’effectue par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre chargé de la santé”.

L’établissement est chargé d’assurer les activités de diagnostic, de soins, de réadaptation médicale, d’hospitalisation et des urgences médico-chirurgicales, de prévention ainsi que de toute activité concourant à la protection et à la promotion de la santé de la population, tant militaire que civile.

Elle aura également comme missions d’appliquer les programmes nationaux, régionaux et locaux de prévention et d’éducation sanitaire, de contribuer à la promotion et à la protection de l’environnement dans les domaines relevant de l’hygiène, de la salubrité et de la lutte contre les nuisances et les fléaux sociaux.

De plus, l’hôpital mixte contribue au perfectionnement et au recyclage des personnels de santé et répond également aux besoins en matière de couverture médicale et de soutien médical des unités et formations de l’Armée nationale populaire.

En outre, l’hôpital mixte ou une partie de ses structures peut être agréé pour assurer des activités hospitalo-universitaires conformément à la réglementation en vigueur, par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l’enseignement supérieur, comme il peut servir de terrain de stage et de formation conformément à la réglementation en vigueur.

Selon le même décret, le directeur de l’hôpital mixte est désigné parmi les cadres militaires des services de santé militaire du ministère de la défense nationale, par arrêté conjoint du ministre.

L’hôpital mixte emploie des personnels relevant de la fonction publique ainsi que des personnels relevant du ministère de la défense nationale, dont les différentes catégories de personnels demeurent régies par les dispositions statutaires propres à chacune d’elles.

Son  budget est inscrit au budget du ministère chargé de la santé. Il est préparé, adopté et exécuté dans le respect des règles et de la nomenclature en vigueur, applicables pour les établissements publics de santé.

Le budget comporte au titre des recettes: les subventions de l’Etat, les subventions des collectivités locales, les recettes issues de la contractualisation avec les organismes de la sécurité sociale au titre des soins prodigués aux assurés sociaux et à leurs ayants droit ainsi que les contrats avec les mutuelles, les entreprises et les établissements de formation, les dotations exceptionnelles, les dons et legs ainsi que les remboursements des assurances économiques au titre des dommages corporels.

Traduit par: Moussa. K.