Le ministère du Travail chargé de préparer l’avant-projet de la nouvelle loi sur les mutuelles sociales
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La tripartite a chargé le ministère du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale de préparer l’avant projet de la nouvelle loi relative aux mutuelles sociales en concertation avec les partenaires sociaux et économiques, a-t-on indiqué vendredi dans un communiqué sanctionnant la rencontre de la tripartite (gouvernement-syndicat-patronat).
Cette décision a été prise après examen des résultats des travaux du groupe tripartite portant sur l’adaptation et le développement des mutuelles sociales.
Ainsi, la tripartite a pris acte, selon le communiqué, des résultats de ce groupe de travail visant notamment la redéfinition du statut juridique des mutuelles sociales et l’autorité publique compétente en matière de contrôle de conformité ainsi que l’élargissement de leur champ d’intervention avec proposition d’introduction de la retraite complémentaire.
