Les marchands de l’informel seront exonérés d’impôts, à condition de régulariser leurs activités

Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, veut exonérer définitivement certains produits de première nécessité, notamment le sucre et l’huile, des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS).

Cette mesure entrera en vigueur officiellement lors du projet de la loi de finances complémentaire de l’année en cours (2011). Intervenant lors d’une conférence de presse qu’il a animée au siège de l’Agence nationale pour la promotion des investissements (Andi), le ministre du Commerce a indiqué que le sucre et l’huile seront exonérés de la TVA, des droits de douane et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) au delà des huit (8) mois initiaux. Pour rappel, il était prévu d’arrêter l’application de cette mesure après le mois d’août prochain. Mustapha Benbada a assuré que cette exonération de l’impôt de ces produits stabilisera définitivement leurs prix sur le marché national. Il a par, ailleurs, indiqué que son département ministériel a mis en place une nouvelle feuille de route qui sera présentée lors des prochains  conseils ministériels pour l’inclure comme point essentiel dans le projet de la loi de finances complémentaire de l’année en cours (2011). D’après lui, cette proposition qui sera accompagnée par d’autres mesures entrera en vigueur dès l’année prochaine (2012). Pour rappel, un décret portant sur le plafonnement  des prix du sucre et de l’huile a été déjà discuté lors des précédents conseils ministériels. Sur un autre plan, le ministre a expliqué que des ateliers ont été ouverts afin d’organiser le marché local. S’agissant de l’élargissement de la décision de plafonner les prix aux légumineuses, Mustapha Benbada a révélé que des rencontres avec les importateurs de pois chiche, lentilles, haricots et de riz seront organisées pour étudier cette possibilité. Actuellement, il existe 139 opérateurs activant dans l’importation des légumes secs, dont 15 % d’entre eux détiennent 60 % du marché national, alors que la part de l’Office national interprofessionnel des céréales (Oaic) ne détient que 5% de part de marché.  Dans le même contexte, le ministre a expliqué que d’ici le mois de juin prochain, l’Oaic sera doté de tous les équipements et moyens qui leur permettront de détenir 50 % du marché national de ces légumineuses. En outre, il a fait savoir que des rencontres bimensuelles seront organisées avec les producteurs de pâtes alimentaires pour suivre de près les prix de ces produits. S’agissant de l’organisation du marché parallèle, le ministre du commerce a révélé qu’une série de propositions portant sur des exonérations fiscales temporaires au profit des marchands activant dans le marché informel sera prise. En contrepartie, ces marchands devront  régulariser leurs situations et intégrer le marché réglementaire. Soulignant toutefois, que ces marchands ne bénéficieront pas de registres de commerce mais d’autorisations qui seront délivrées par les communes…