Ould Kablia: la loi électorale ne peut à elle seule apporter les solutions aux problèmes institutionnels

Le projet de loi sur les élections ne peut, à lui seul, apporter les solutions aux problèmes liés aux questions institutionnelles, a affirmé le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, insistant sur le rôle de l’Administration, des partis et des élus dans le rétablissement de la confiance entre le citoyen et l’État.

Il a souligné à cet égard le rôle de l’Administration et des partis, l’engagement et la persévérance des élus ainsi que l’environnement politique général et socio-économique dans le “rétablissement de la confiance entre l’ État et les citoyens”.

“C’est ce à quoi aspirait le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, à travers les réformes profondes et radicales qu’il a proposées au peuple algérien à travers ses élus au parlement”, a indiqué  Ould Kablia.

A ceux qui prétendent que ce projet de loi “ne reflète ni la volonté ni les orientations du président de la République”, le ministre a répondu que “ce texte a été approuvé en Conseil des ministres puis soumis à l’Assemblée populaire nationale (APN) où il a été amendé notamment en son article 67 relatif au nomadisme politique et une clause de l’article 93 concernant la démission des ministres désirant se présenter aux élections.

Ces propositions (concernant l’interdiction du nomadisme politique et la démission des ministres désireux de se présenter aux élections) ont été examinées et approuvées en conseil des ministres, mais comme elles émanaient des partis et personnalités ayant participé aux consultations politiques, le président Bouteflika a demandé à ce qu’elles soient intégrées au projet de loi pour laisser une certaine initiative au parlement.

Concernant la surveillance du processus électoral, le ministre a indiqué que ce volet n’était pas du ressort de l’Etat précisant que d’autres instances avaient été mises sur pied à cet effet. Il a également rappelé les mesures liées à ce volet prévues par la loi en question. Le ministre a cité, dans ce contexte, la commission nationale de supervision des élections, composée exclusivement de magistrats et dotée de commissions de wilaya et la commission nationale de surveillance des élections composée de représentants de partis politiques participant aux élections et de représentants des candidats indépendants.

Cette commission est habilitée à désigner des observateurs au niveau des wilayas et des communes en plus d’un Secrétariat permanent fort de compétences nationales, a-t-il ajouté.

Pour Ould Kablia, “le seul garant” est le rôle que pourraient jouer les partis politiques et les candidats ou leurs représentants en matière de surveillance du processus électoral.

Par ailleurs, le ministre a précisé que le mode de scrutin proportionnel, ou ce qui est communément appelé la liste bloquée a été appliqué en 1977 au titre de l’ordonnance relative au régime électoral affirmant que ce mode présentait autant d’avantages que d’inconvénients.

Concernant le mode des listes ouvertes, le ministre a rappelé “les dérapages” enregistrés lors des législatives de 1992 dont ce type de scrutin est à l’origine, des dérapages qui “ont pas été à l’encontre des intérêts du pays et de la volonté des électeurs”.

Avec 3,5 millions de voix, le parti dissous a remporté plus de 150 sièges alors que le parti du Front de libération nationale (FLN) n’en a remporté que 20 avec la moitié du nombre des voix, a rappelé le ministre. Avec l’adoption des listes ouvertes, l’opération de dépouillement prend plus de temps et le rôle des partis dans le choix de leurs candidats est réduit, a-t-il ajouté.

Concernant les textes réglementaires mis en place d’avance, le ministre a rappelé que certains étaient déjà prêts dont le décret présidentiel portant convocation du corps électoral avec définition de la période de révision exceptionnelle des listes électorales, le décret présidentiel portant organisation et fonctionnement de la commission nationale de supervision des élections ainsi que le décret portant désignation des membres du secrétariat permanent de la commission nationale de surveillance des élections.

Il a rappelé par ailleurs le décret exécutif définissant les modalités de gestion du budget de la commission nationale de surveillance des élections, le décret exécutif portant gestion des agents de surveillance lors des élections et le décret exécutif définissant les règles de fonctionnement de la commission électorale administrative chargée d’assainissement et de préparation des listes électorales exceptionnelles communales.

Le ministre a cependant reconnu que l’inscription sur les listes électorales enregistrait “des faiblesses” appelant à fournir davantage d’efforts afin de combler les lacunes et palier les dysfonctionnements. Concernant les bureaux itinérants consacrés aux nomades et aux populations des régions enclavées,  Ould Kablia a estimé que “nous ne pouvons pas priver les citoyens d’accomplir leur devoir rappelant que cette population était estimée à près de 27000 électeurs”.

Pour ce qui est des sièges réservés à chaque wilaya, le ministre a fait savoir que le nombre était défini par la loi selon le nombre d’habitants par wilaya. “Nous tiendrons compte du dernier recensement de la population en 2010 qui nous donne des détails sur la population dans chaque wilaya dont certaines ont connu une hausse considérable”, a ajouté le ministre.

Ould Kablia n’a pas écarté que le nombre de sièges de l’Assemblée populaire nationale (APN) qui est de 389 soit revu à la hausse de 20, 30 ou 50 sièges supplémentaires, et ce, en vertu d’un décret présidentiel.

Pour ce qui est de l’obligation d’utiliser la langue arabe durant la campagne électorale conformément au nouveau projet de loi, le ministre a expliqué que cette mesure visait à promouvoir la langue nationale et que son application n’était en vigueur qu’à l’intérieur du pays seulement.

Répondant à des propositions faites par certains sénateurs visant l’interdiction aux binationaux de se présenter aux élections, le ministre a déclaré que “toute personne de nationalité algérienne d’origine a le droit de voter et de se présenter aux élections quelle que soit sa deuxième nationalité”.

Les membres du Conseil de la Nation ont salué le nouveau texte de loi appelant à la mise en application de ses dispositions sur le terrain en vue de “garantir la transparence des processus électoraux”.