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Dépénalisation du délit de presse : le projet d’amendement approuvé

Dépénalisation du délit de presse : le projet d’amendement approuvé

Un projet d’amendement du code pénal, relatif à la dépénalisation du délit de presse, a été approuvé par le Conseil des ministres, réuni lundi sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika, président de la République.

  • Cet amendement propose en premier lieu l’élimination  de la peine d’emprisonnement, ne gardant que la peine d’amende pécuniaire, selon l’article 144 bis relatif à l’offense au président de la République 
  • L’article 146 , a notamment  éliminé la peine d’emprisonnement à l’injure de la diffamation contre le Parlement, les juridictions, l’Armée nationale populaire, et tout corps constitué et toute autre institution publique.

 

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