Droit d’asile en France: un système d’accueil à bout de souffle, démission de l’État

Dans ce rapport intitulé “Droit d’asile en France : conditions d’accueil-état des lieux 2012” et dressé après plusieurs mois d’enquête réalisée dans 31 départements de quinze régions en France, les vingt associations regroupées au sein de la CFDA tirent la sonnette d’alarme sur le système français d’asile.

Tout en signalant que le nombre de demandes d’asile a tendance à baisser (41 222 primo-demandeurs adultes en 2012, soit moins qu’en 1989 (61 400), ou 2003 (52 200), elles dénoncent l’incapacité à sortir d’une logique qui ” porte atteinte aux droits des demandeurs “.

L’enquête révèle que les délais pour accéder à la procédure d’asile sont de plus en plus longs. “La gestion par les préfectures de région de l’accueil des demandeurs d’asile complique souvent l’accès matériel à la procédure et conduit parallèlement à la saturation des services administratifs”, déplorent les rédacteurs du rapport, remis à l’APS.

Ils signalent que faute d’infrastructures suffisantes, les conditions dans lesquelles sont accueillis des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants se résument aux “dispositifs d’urgence ou à la rue”, regrettant que L’ État se “défausse de ses responsabilités en laissant les associations pallier son inaction”.

La CFDA déplore qu’au final, les personnes venues en France pour chercher refuge contre les persécutions sont à nouveau mises face à un danger : celui de ne pouvoir déposer à temps leur demande d’asile ou d’être déboutées de leur demande, faute d’avoir pu correctement exposer leurs craintes de persécutions.

Aux yeux du rédacteur du rapport, Franck Ozouf, la prise en charge des demandeurs d’asile en France est “déshumanisée” et “incohérente”. “Déshumanisée, car de plus en plus de demandeurs ne sont pas ou mal accueillis et les organisations d’aide financées par l’ État contraintes à délaisser l’accompagnement social et juridique pour un travail de gestion administrative”, a-t-il expliqué.

Cette prise en charge est incohérente, selon lui, car le coût augmente par des systèmes de contrôle, une “dissuasion à tous les niveaux de la procédure et une préférence donnée au dispositif d’urgence, cher et précaire, le tout pour un service rendu bien loin des normes minimales d’accueil”, a-t-il indiqué.

Cela étant, la CFDA appelle à une “réforme en profondeur” de la procédure d’asile et du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile, insistant sur la réduction des délais et la lutte contre les détournements de procédure qui, selon elle, doivent céder la place à une réflexion d’ensemble pour assurer l’accueil et la protection des réfugiés grâce à une procédure efficace et équitable.