Essais nuclaires: des militaires demandent réparation

Le ministère public s'est opposé jeudi à la demande d'indemnisation formulée par douze anciens militaires, ou leurs ayants droit, qui estiment que les cancers dont ils souffrent sont liés à leur exposition aux radiations lors des essais nucléaires français dans le Sahara algérien et/ou en Polynésie entre 1961 et 1996. La décision de la cour d'appel de Paris sera rendue le 22 mai.

• “Il y a une position de déni systématique de l’armée qui consistait à dire que ces essais nucléaires étaient propres”, a déclaré avant l’audience leur avocat, Me Jean-Paul Teissonière. Il a demandé à la cour d’appel de faire droit à ces demandes estimant que le lien de causalité entre les cancers et l’exposition aux radiations était établi.
• “L’autorité militaire n’a pas protégé les personnels dont elle avait la responsabilité alors qu’il y a avait les moyens de le faire”, a-t-il dit. Cinq militaires sont encore vivants et l’un deux, Lucien Parfait, présent jeudi à l’audience, est affligé de plusieurs cancers, dont l’un le défigurant qui a nécessité plus de 50 interventions chirurgicales. Cinq jours après un tir dans le Hoggar (Algérie), ses supérieurs lui ont demandé de récupérer un compresseur sur le carré de tir où il s’est rendu sans aucune mesure de protection.
• Un autre militaire présent à cette audience, Gérard Bellac s’est vu ordonner “d’aller planter un drapeau français dans le cratère” par un officier, a expliqué Me Teissonière.
• Toutes les demandes de ces militaires avaient été rejetées en 2006 par la Commission des victimes d’infractions pénales (CIVI) qui décide de la prise en charge des victimes par le Fonds de garantie. La CIVI avait estimé irrecevables les demandes car les faits étaient antérieurs à la date d’entrée en vigueur de la loi prévoyant l’indemnisation en 1977, à savoir le 1er janvier 1976.
• Et pour celles postérieures à cette date, les militaires qui se disent victimes des essais dans le Pacifique auraient dû s’adresser au ministère de la Défense pour l’attribution d’une pension. Toutefois, il faut que la maladie ait été constatée avant le 30e jour suivant le retour du militaire dans ses foyers. Or ces cancers ne se sont déclarés que cinq, dix ou quinze ans après les faits, a fait valoir Me Teissonière.
• Le ministère public, s’il a souhaité le rejet de ces demandes, a toutefois rappelé à l’adresse de la cour d’appel que jamais la Cour de cassation n’avait jamais été saisie de ce litige particulier. L’avocat du fonds de garantie a demandé également le rejet des demandes.
• Un avant-projet de loi, dont l’Associated Press a pris connaissance, prévoit l’indemnisation des militaires et personnels civils, mais ne suscite pas l’unanimité parmi les associations de victimes. Mercredi, dans un communiqué, le médiateur de la République a souhaité que soit mis en place un “mécanisme de réparation équitable” pour les victimes des essais nucléaires militaires.
• Une liste de “maladies radio-induites” devrait être établie. Et les personnes ayant participé aux essais ou ayant résidé à côté des sites devraient bénéficier “d’un droit à indemnisation, sans avoir à prouver le lien de causalité entre les essais nucléaires et la maladie contractée”, selon Jean-Paul Delevoye qui propose la mise en place d’un “fonds public spécifique” pour “donner lieu à une réparation intégrale” de ces victimes.