Promotion immobilière : la majoration ne doit pas dépasser les 20%

Le gouvernement a décidé d’interdire à des promoteurs immobiliers de revoir la majoration sur les prix des nouveaux logements à plus des 20% de leurs prix fixés en concertation avec les clients.

Le directeur de la promotion immobilière auprès du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, Lyes Ferroukhi a indiqué, lors d’une conférence, dans laquelle il a exposé le programme quinquennal 2010-2014 sur l’habitat et l’urbanisme en marge de la  14^e   édition du Salon international du bâtiment, des matériaux de construction et des travaux publics (Batimatec) inauguré ,lundi, au Palais des expositions des Pins maritimes,  par le ministre de l’Habitat Nourredine Moussa.

Il a révélé qu’en application de la loi 11-04 fixant les règles régissant l’activité de la promotion immobilière, le gouvernement procédera dans les semaines à venir à publier les textes exécutifs de la nouvelle règlementation dont les promoteurs immobiliers seront soumis à des autorisations délivrées par le ministère.De ce fait le promoteur immobilier n’aura son registre du commerce qu’après avoir reçu cette autorisation.