Rapatriement des familles d’extrémistes: La France condamnée par la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme avait été saisie par deux couples de Français qui avaient demandé en vain aux autorités françaises le rapatriement de leurs filles, épouses d’extrémistes, et de leurs trois enfants

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné ce mercredi la France pour ne pas avoir étudié de manière appropriée les demandes de rapatriement de familles d’extrémistes en Syrie, des requêtes que Paris va devoir réexaminer au plus vite.

La CEDH avait été saisie par deux couples de Français qui avaient demandé en vain aux autorités françaises le rapatriement de leurs filles, deux jeunes femmes, et de leurs trois enfants. Ils estiment que ce refus viole plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme en exposant notamment leurs filles et petits-enfants a des « traitements inhumains et dégradants ».

Autorité administrative indépendante, la Défenseure est intervenue dans la procédure devant la CEDH et avait déjà interpellé a plusieurs reprises depuis 2019 le gouvernement français sur ce sujet, estimant déjà qu’il ne prenait pas en compte l’intérêt supérieur de l’enfant. En février, Paris a même été épinglé par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, qui a estimé que la France avait « violé les droits des enfants français détenus en Syrie en omettant de les rapatrier ».

Rapatriement massif en juillet dernier

Ailleurs en Europe, des pays comme l’Allemagne ou la Belgique ont d’ores et déja récupéré la plus grande partie de leurs citpyens. De son côté, au grand dam des familles et des ONG, Paris a longtemps privilégié le « cas par cas », doctrine défendue devant la CEDH par son représentant.