RND : un mandat présidentiel de cinq ans renouvelable une seule fois

Le Rassemblement national démocratique (RND) plaide pour une organisation du pouvoir exécutif favorisant la consolidation du pluralisme politique, à travers une fonction présidentielle avec un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois.

 Dans un communiqué remis à la presse, à l’issue de la rencontre d’une délégation de la direction du RND, conduite par le secrétaire général, Ahmed Ouyahia, avec les membres de l’Instance de consultations sur les réformes politiques, ce parti propose de doter la fonction présidentielle « des pouvoirs effectifs que lui confère actuellement la Constitution, et qui soit l’arbitre du bon fonctionnement des institutions ». Tout en rappelant qu’il s’est prononcé pour le maintien du régime semi-présidentiel, -motivant ce choix par la nécessité d’éviter au pays des blocages institutionnels et pour garantir la participation de tous les courants politiques à la gestion du pays– le RND suggère que le Premier ministre nommé soit issu du parti majoritaire à l’Assemblée populaire nationale, qui y dispose du plus grand nombre de sièges. Le RND préconise, dans le même cadre, que le gouvernement soit comptable de son programme « qui doit recueillir l’accord de l’Assemblée, et dont la capacité de recours à la législation par ordonnance présidentielle sera limitée aux seuls cas d’urgence exceptionnelle ».

Il suggère, en outre, un renforcement de l’image du Parlement, en « constitutionnalisant » l’obligation de présence du député en commission et en plénière, en limitant clairement l’immunité parlementaire aux seuls actes politiques du député, et en interdisant le nomadisme politique des élus sous peine de déchéance de mandat. Le RND appelle aussi à doter le Conseil de la Nation du droit d’amender des projets de lois et à promouvoir le rôle de l’opposition au sein du Parlement, notamment en réservant une séance mensuelle de l’APN à l’examen d’un ordre du jour proposé par les groupes parlementaires de l’opposition. Par ailleurs, le parti de  Ahmed Ouyahia se dit favorable à l’organisation d’un référendum populaire pour l’adoption de la révision de la Constitution, une fois son texte voté par le Parlement. Le communiqué du RND précise, à ce propos, qu’il importe d’entamer les révisions de lois, de sorte que les prochaines élections législatives se déroulent sous leur effet, en soumettant, également, le projet de révision de la Constitution, pour « le mettre à l’abri, est-il expliqué, des surenchères de la campagne électorale des législatives ».