APN : le code communal adopté à la majorité absolue

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté dimanche à la majorité absolue le projet du code communal lors d’une séance plénière présidée par le président de l’APN M. Abdelaziz Ziari.

La séance a enregistré la présence de 215 députés et 32 autres mandatés. L’opération de l’adoption du code communal s’est déroulée article par article. S’exprimant après cette adoption, le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, M. Dahou Ould Kablia, a qualifié l’opération d’adoption d’historique, vu que les députés ont adopté , selon lui, une loi décisive. Cent deux (102) articles du projet de code communal, qui en compte 225, ont connu de « profonds » amendements afin  de « soutenir les assemblées locales et leur conférer de plus larges prérogatives ». Les propositions d’amendement ont touché les plus importants articles figurant au projet du code communal, notamment ceux relatifs aux prérogatives des assemblées élues et la réglementation des relations liant l’élu et l’administration.  Les amendements ont porté également sur la délimitation du champ de contrôle de l’administration sur les délibérations de l’Assemblée populaire communale (APC), ces dernières étant réduites exclusivement aux budgets, comptes, jumelage, et aux dons.

Les députés du MSP se retirent de la séance de vote à l APN

Les députés du MSP ont décidé, dimanche à Alger, de se retirer de la séance plénière de l’Assemblée populaire nationale consacrée à l’adoption du code communal, en signe de protestation contre un amendement oral suggéré par le président de la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés. Il s’agit de l’article 69 du projet du code communal relatif à l’élection du président de l’Assemblée populaire communale (bien communale), sachant que l’amendement énonce que le P/APC est issu de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix, sans en exiger la majorité absolue. En cas d’égalité de voix entre les postulants au poste de P/APC, c’est le candidat plus jeune qui sera choisi, prévoit encore cet amendement.