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Accusés de passation de marché « douteux ».. Le P-DG de la société « TPL » d’Oran et neuf autres employés devant la justice

Accusés de passation de marché « douteux ».. Le P-DG de la société « TPL » d’Oran et neuf autres employés devant la justice

Dix employés de l’Entreprise de Transformation de Produits Longs ( TPL) à Oran ont été traduits devant le tribunal correctionnel de la même wilaya. Parmi eux, le P-DG de l’entreprise, le chef du service commercial ainsi que des membres de la commission d’évaluation des offres.

  • En effet, ces derniers ont tous été inculpés de passation de marché de manière illégale pour l’acquisition des milliers de tonnes de fer, en traitant avec une société espagnole opérant dans l’importation et ce avec  des prix incompatibles.                                                                                                                                                                   Ainsi, le procureur de la République près le tribunal correctionnel a requis une peine de 5 ans de prison ferme contre le P-DG de la société  TPL  et  de 4 ans de prison ferme contre les neuf autres accusés.                                                                                                                                                                                                                           En effet, les faits de cette affaire nous renvoient au mois de mars de l’année 2010. En cette date précitée, les services de sécurité compétents ont ouvert une enquête sur l’affaire liée à une passation de marché « douteux » avec une société espagnole en faisant fi du Code des marchés publics. Et c’est ainsi que les dix (10) accusés arrêtés ont été traduits devant la justice après confirmation de leur implication dans ladite affaire.Selon le dossier, l’entreprise TPL  avait lancé un appel d’offres international pour l’acquisition de plus de 35 600 tonnes de fer.                                                                                                                                                                                                                         Après l’ouverture des plis, la société espagnole « Unistal » a acquis le marché sur la base d’un prix référentiel d’importation estimé à 464 euros la tonne.                                       A signaler que la société espagnole « Unistal » traitait aussi avec la première société qui avait acquis le marché. Mais, la transaction a été annulée et qualifiée d’infructueuse pour permettre à la société « Negasa» de l’obtenir, sur la base du prix référentiel estimé à 440 euros pour une seule tonne. Après l’accomplissement des procédures, ce prix a changé et a été majoré de 61 euros de plus que le prix proposé initialement..

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