De mesures en faveur de l’emploi et des PME

La Loi de finances complémentaire 2009 comporte un allégement de la fiscalité en faveur notamment de la création d'emploi, de l'encouragement des PME et du développement des secteurs de l'agriculture et du tourisme, a indiqué mercredi à Alger le Directeur général de la législation fiscale au ministère des Finances.

• Dans le cadre du soutien direct à l’emploi, la Loi de finances complémentaire prévoit notamment la prorogation pour deux années (2) supplémentaires de la période d’exonération de l’impôt sur le revenu global (IRG) et de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) au profit des jeunes promoteurs engagés à créer cinq postes d’emplois permanents.
•         Il est prévu également une extension de trois (3) à cinq (5) années de la période d’exonération de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) en faveur des investisseurs qui créent cent (100) emplois permanents dès le lancement de leur projet.
•         La reconduction au-delà du 31 décembre prochain du dispositif d’avantages en faveur des chômeurs promoteurs (âgés de 35 à 50 ans) et la réduction complémentaire des charges patronales avec prise en charge par le budget de l’Etat du différentiel additionnel, figurent aussi parmi les mesures prises dans le cadre de la loi de finances 2009.
•         S’agissant des mesures de soutien aux PME, cette loi consacre la création d’un fonds d’investissement, dans chaque wilaya, chargé de participer au capital social des PME créées par les jeunes entrepreneurs, sachant que la dotation globale des 48 fonds est de 48 milliards de dinars.
•         La loi prévoit aussi l’assimilation à une garantie de l’Etat, de la garantie accordée par le “Fonds de garantie des crédits aux PME” aux banques et aux établissements financiers pour couvrir les crédits d’investissement qu’ils accordent à ce type d’entreprise.
•         En matière d’encouragement à l’accession au logement, la Loi de finances complémentaire 2009 prévoit également une exonération de l’IRG au titre des loyers des locaux collectifs à usage d’habitation d’une superficie n’excédant pas 80m2.
•         Cette disposition vise à augmenter les offres de location et à contribuer à la baisse des prix des loyers.
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• L’octroi d’un prêt du trésor à un taux d’intérêt de 1% aux fonctionnaires pour l’acquisition, la construction ou l’extension du logement ainsi que la bonification par cette même institution (le trésor) des taux d’intérêts des prêts accordés par les banques pour l’acquisition d’un logement collectif dont les revenus des bénéficiaires ne dépassent pas un niveau de revenu fixé par référence au SNMG dans le cadre de la voie réglementaire, sont également des mesures visant la promotion à l’accession au logement.
•         La Loi de finances complémentaire 2009 comporte, par ailleurs, des mesures d’allégement fiscal visant le développement de l’agriculture à travers notamment l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), jusqu’au 31 décembre 2018, sur les loyers versés dans le cadre des contrats de crédit-bail (leasing) portant divers matériels utilisés notamment dans la réalisation des silos, chambres froides et laiteries.
•         Les agriculteurs et investisseurs activant dans le secteur bénéficieront aussi de l’exemption de la TVA au titre de l’acquisition des moissonneuses-batteuses produites en Algérie, et d’une taxation réduite de TVA (7% au lieu de 17%) pour le film plastique agricole.
•         Pour ce qui est du secteur du tourisme, la loi instaure notamment un taux réduit des droits de douanes pour une période de cinq années pour l’acquisition d’équipements et ameublements rentrant dans le cadre d’opérations de modernisation et de mise à niveau en application du plan “Qualité tourisme Algérie”.
•         L’exonération de la TAP du montant réalisé en devises dans les activités touristiques, hôtelières, thermales et de restauration classée et de voyagistes, et la taxation réduite de la TVA (7% au lieu de 17%) , pour une période de dix ans, des prestations liées à ces activités, figurent aussi sur la liste des mesures visant la relance du tourisme en Algérie.