Education nationale : Des décrets exécutifs axés sur la scolarisation et la carte scolaire

Le ministère de l’éducation nationale a défini par trois décrets exécutifs relatifs à la législation sur l’orientation de l’école, la scolarisation et les modalités d’élaboration de la carte scolaire et sa réalisation. Les parents qui ne justifieront pas l’absence de leur enfant qui aurait déserté les bancs de la classe durant un trimestre seront déférés devant la justice.

• Le ministère de l’éducation nationale a décidé par décret exécutif relatif à la loi d’orientation de l’école, que le directeur de l’éducation de wilaya peut saisir le procureur de la république contre les parents qui n’ont aucune justification légitime à l’absence de leur enfant de moins de 16 ans de l’école et le ministre est le seul habilité, exceptionnellement, à exclure un élève.
•  
• Par le premier décret exécutif, l’école est obligatoire ainsi que la scolarisation de l’enfant qui en aura atteint l’âge légal. Les services communaux sont astreints chaque année, à présenter un bilan de la rentrée scolaire, indiquant le nombre d’enfants de cet âge, ainsi que les listes et toutes les informations les concernant à la direction de l’éducation. Tout refus d’inscription doit être signalé.
• Le second décret définit les conditions d’accès à un établissement éducatif. Il est interdit d’utiliser l’école à des fins politiques ou commerciale. Seuls les cours de rattrapage et surveillés sont autorisés et les utilisateurs de l’établissement scolaire sont responsables des dégradations survenues durant leur présence.
• Le décret exécutif daté du 4 janvier de cette année autorise l’utilisation de l’école pour abriter des sinistrés pendant 8 jours renouvelables, pour les rendez-vous électoraux et les réunions d’organisations syndicales agréées, à condition que ces dernières obtiennent l’aval du directeur de l’établissement.
• Le troisième décret exécutif définit les modalités d’élaboration de la carte scolaire et le plus important, tous les organismes de l’état doivent fournir des données et des moyens au ministère de l’éducation nationale.