Le gouvernement franchit un nouveau pas dans la lutte contre la corruption
La réunion du gouvernement planchera ce mardi, sous la présidence du Premier Ministre, sur les amendements de la loi 06 – 01, promulguée en mars 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Ces amendements viendront mettre à jour la législation avec les affaires de corruption enregistrées dans le domaine économique et combleront certains vides juridiques constatés dès qu’il s’agit d’application sur le terrain.Certaines catégories au sein de l’Etat se verront ainsi dans l’obligation de déclarer leurs biens, et des mécanismes seront mis en place pour garantir le contrôle administratif en permettant aux contrôleurs financiers et à l’inspection générale des finances d’allier les rôles de contrôleur, d’exécutant et d’initiateur, et d’examiner toutes les procédures accompagnant les dépenses liées aux marchés publics.
- Dans ce contexte, les sources d’Echorouk ont affirmé que les travaux de la réunion du gouvernement devraient examiner ce mardi le contenu du projet de décret exécutif amendant et complétant la loi 01-06. Les amendements devraient concerner les chapitres II, III, et IV, dans le souci de renforcer les dispositions visant la prévention et la lutte contre la corruption et de consolider la responsabilité et la transparence dans les secteurs public et privé.
- La révision de la loi coïncide avec ces nombreuses affaires de corruption qui ont éclaté au grand jour récemment, et dans des secteurs stratégiques de surcroit, comme celui des hydrocarbures, les travaux publics et les transports qui dès le début des enquêtes, ont fait tomber d’importants responsables. C’est ainsi que des noms de militaires et de civils apparaissent dans des affaires, celle de la Sonatrach, de l’autoroute Est-Ouest, ou encore le Métro d’Alger.
- D’après nos sources au ministère de la justice, des dispositions préventives seront introduites dans le secteur public incluant la désignation de juges consultants, compétents et spécialisés, au niveau de chaque département ministériel et grande institution publique, et qui seront chargés d’examiner les marchés publics et leur conformité avec la loi, en collaboration avec la commission concernée au niveau des ministères.
- Suivant ces amendements, l’instance nationale chargée de la prévention et de la lutte contre la corruption deviendra un observatoire national. Cet observatoire qui a fait l’objet d’une déclaration en fin de semaine du Premier ministre Ahmed Ouyahia devrait être installé à la fin du mois de mars. Il devrait, après amendement de la loi, constituer une autorité administrative indépendante, avec une autonomie financière et il sera rattaché à la présidence de la république.
- Les membres de l’observatoire pourront, après prestation de serment, avoir accès à toutes les informations personnelles, y compris celles classées confidentielles, alors que l’observatoire proposera une politique globale de prévention contre la corruption reflétant l’intégrité, la transparence et la responsabilité dans la gestion des affaires et des finances publiques.
- L’observatoire aura également pour mission de proposer des dispositions à caractère législatif et règlementaire pour prévenir contre la corruption. Il réceptionne régulièrement les déclarations de biens des fonctionnaires publics. S’il y a des faits à caractère pénal, l’observatoire transfère le dossier au ministre de la justice qui actionne une procédure qui, lorsque c’est nécessaire, aboutit à des poursuites judicaires. Un rapport est par ailleurs transmis annuellement au président de la république.
- Au quatrième chapitre qui comprend le volet pénal et des procédures, les sanctions sont durcies et la durée d’emprisonnement ainsi que le montant des amendes revus à la hausse pour chaque fonctionnaire qui reçoit ou demande un pot de vin de manière directe ou indirecte, ou des privilèges non justifiés dans le domaine des marchés publics.