Les opérateurs de la téléphonie mobile sommés par la Direction des Impôts de communiquer la liste de leurs nouveaux abonnés
Le gouvernement a décidé d’avertir les opérateurs de la téléphonie mobile de tenir impérativement informée la Direction des Impôts concernant tous les nouveaux abonnés. Les nouvelles listes mises à jour seront de ce fait communiquées par les services concernés des opérateurs à la Direction générale des Finances, laquelle contrôlera les listes mises à jour par les opérateurs.
- Le ministère des Finances a fixé à 20 millions de centimes tout manquement à cette directive pour chaque abonné non déclaré. Après deux années passées à réitérer les mêmes discours sur la nécessité de se conformer à cette obligation, une confusion extraordinaire règne toujours au sein des opérateurs du téléphone mobile concernant les abonnés non déclarés.
- Le gouvernement a aussi affiché son mécontentement vis-à-vis de l’Instance de Régulation, qui devait en principe gérer ce genre de détails techniques, estimant que cette instance « n’a pas joué pleinement son rôle, ni tenu ses engagements concernant ce point de discorde ».Le gouvernement juge que cette Instance a été créée sciemment en vue de mettre au point un dispositif rigoureux pour contrôler et gérer ce genre de problèmes, engagement qui n’a à ce jour, pas été honoré, malgré des cas nombreux, répétitifs et avérés concernant l’existence d’abonnés non déclarés, aussi bien chez les opérateurs privés que public, qui, tous, s’étaient lancés dans la vente à outrance dans le but d’accroître le nombre des abonnés, devenu une véritable bataille rangée entre les trois opérateurs.
- Outre ces nouvelles mesures décidées par le gouvernement, la Direction générale des Impôts et la Direction des Changes au niveau de la Banque d’Algérie, ont été investis du rôle de contrôle de tout transfert de capitaux de ces opérateurs étrangers implantés en Algérie, vers l’étranger. Car sur la base des listes réelles et mises à jour des abonnées de la téléphonie mobile, que ces deux services pourraient contrôler et permettre le transfert des sommes légalement permises, selon ce que stipule la loi sur cet article. Ainsi, toute falsification des listes et tout manquement à ces obligations seront sévèrement réprimés.