Négociations algéro-françaises sur l’Accord de 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens

Les retraités algériens qui étaient revenus au pays après 1968, ont appelé le ministère des Affaires étrangères à rouvrir le dossier relatif à leur droit à la libre circulation entre l’Algérie et la France, lors des négociations bilatérales sur le thème de la révision de l’Accord algéro-français de 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles en France. La première partie de ces négociations aura lieu ce lundi.

Ces retraités algériens réclament leur droit à des cartes de retraite qui limiteront  leurs souffrances concernant la délivrance de visas vers la France. Paris pour sa part, exige des retraités algériens qui ont quitté la France pour leur pays après 1968 des cartes de résidence d’une durée de 10 ans pour avoir le droit à la libre circulation. Ces retraités ont considéré, pour leur part, que  cette disposition prise par la France a pour but de violer leurs droits et de les priver des droits et de privilèges dont jouissent les retraités  français. Bien que, ces retraités algériens et français aient cotisé la même valeur aux assurances spécialisées dans les régimes de retraite ordinaire et complémentaire. Les retraités algériens ont attiré l’attention de la délégation algérienne chargée des négociations de révision de ladite convention, sur la décision prise par l’État français le 13 février 2009 qui donnait droit aux retraités algériens qui ont travaillé en France à se rendre vers ce pays  sans visa. Cela s’est appuyé sur les textes des négociations d’Evian conclus par le Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA) et par la République française. Pour rappel, ces textes ont déterminé les droits des ressortissants des deux États notamment ceux donnant droit aux Algériens de partir en France sans visa, avant que, le Premier ministre français de l’époque, Jacques Chirac, n’opte en 1988 à annuler l’application de cette disposition qui ne  devrait plus s’appliquer aux retraités algériens. La justice administrative française a accordé un droit aux retraités algériens résidant pendant une décennie en France  d’avoir une carte de retraite permettant aux titulaires de ces cartes de se déplacer en compagnie de leurs  épouses quand ils le voulaient sans visa pendant une année. Cette carte est renouvelable, sauf dans le cas où ce retraité algérien ayant exercé une activité professionnelle de salarié sur le territoire français. Les retraités intensifient leur démarche sur la nécessité de défendre leurs intérêts. Ils ont même fait allusion au président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Abdelaziz Ziari qui a laissé passer le 3° avenant de l’Accord algéro-français signé le 11 juillet 2001, lorsqu’il était ministre délégué auprès du ministère des Affaires étrangères. En dépit de la promulgation de cette décision par la haute institution de la justice administrative française, donnant droit aux retraités algériens à la libre circulation, certains préfets français refusent aux retraités algériens ne disposant pas de cartes de retraite de se rendre sur leurs territoires. C’est pourquoi, ces retraités ont appelé la délégation algérienne chargée de ce dossier à soulever cette question lors des négociations avec la partie française afin de la faire respecter. Les observateurs des relations algéro-françaises ont affirmé que l’Algérie a des atouts qui lui permettront d’obtenir gain de cause pour ses retraités. De plus, c’était la partie française qui a pris l’initiative de réviser l’Accord algéro-français sus-cité. Soulignant enfin, que cette initiative prise par elle permettrait à la délégation algérienne à la pousser à respecter cette décision juridique,contrairement au 3° avenant de l’Accord algéro-français signé le 11 juillet 2001  au cours duquel l’Algérie a perdu des points en faveur de la France..