Un ancien Premier ministre français définitivement jugé coupable

La Cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation de l’ancien Premier ministre français François Fillon pour détournement de fonds publics dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse, Penelope, mais elle a renvoyé le dossier devant la cour d’appel en lui demandant de se prononcer à nouveau sur la peine.

L’affaire du “Penelopegate”, suite… mais toujours pas fin. La Cour de cassation a définitivement confirmé, mercredi 24 avril, la culpabilité de François Fillon dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse, selon France 24. La haute juridiction a toutefois ordonné un nouveau procès concernant les peines prononcées à son encontre et les dommages et intérêts.

Une nouvelle audience se tiendra donc dans les prochains mois devant la cour d’appel de Paris pour réexaminer les sanctions infligées à l’ancien Premier ministre, 70 ans, condamné en appel le 9 mai 2022 à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, qui contrôle le respect des règles de droit et non le fond des dossiers, a par ailleurs estimé que la cour d’appel devait se prononcer à nouveau sur le montant de 126 167 euros accordé à l’Assemblée nationale en dommages-intérêts pour le contrat d’assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013.

Condamnations de Penelope Fillon et Marc Joulaud confirmées

En revanche, la condamnation de Penelope Fillon, 68 ans (deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende), et celle de Marc Joulaud, 56 ans (trois ans de prison avec sursis), sont confirmées par la Cour de cassation.

L’affaire du “Penelopegate” avait éclaté avec les révélations du Canard enchaîné en janvier 2017, alors que François Fillon était candidat de la droite et du centre à l’élection présidentielle.

En première instance, il avait été condamné le 29 juin 2020 à cinq ans de prison dont deux ans ferme, avec la même amende et inéligibilité.