Amnistie fiscale: l’opération lancée depuis le 2 août

La dernière mesure phare du gouvernement était de s’attaquer à la sphère informelle en instituant dans sa LFC-2015 des mesures incitatives afin que les opérateurs de l’économie souterraine à rejoindre le circuit bancaire officiel.

Le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhelfa, avait invité ceux et celles qui activent dans la nébuleuse informelle à déposer leurs fonds dans les banques. Dans ce sens, la LFC-2015 fixe une taxe de 7% sur les montants déposés en banque par les personnes physiques.

Cette taxe forfaitaire libératoire permettra à ces «acteurs économiques» de déposer leur argent dans les banques, sans pénalités et sans poursuites. L’objectif donc de cette mesure présente dans cette LFC-2015 est d’intégrer les fonds informels dans la sphère bancaire à condition que «les sources de ces fonds ou les transactions qui en sont l’origine doivent être légitimes et ne correspondent à aucun acte incriminé par le Code pénal et la législation régissant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme».

La date limite de ce dispositif a été fixée par la LFC-2015 au 31 décembre 2016. En application de ces dispositifs, à son tour, la Direction générale des impôts (DGI) a mis en place depuis le 2 août courant un programme de mise en conformité fiscale volontaire tel que prévu par la  LFC-2015. 

Et partant, dans un communiqué, l’administration fiscale informe ses usagers qu’un programme de conformité fiscale volontaire est mis en place à compter du 2 août courant. Par ailleurs, elle invite toutes les personnes intéressées qu’elles peuvent prendre attache avec les agences bancaires pour s’informer des modalités pratiques de mises en œuvre. Par ailleurs, le minstère de Finances compte lancer de nouvelles mesures incitatives pour convaincre les indécis.