APN: le projet de loi de finances 2009 devant la commission du budget

La commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) a écouté lundi soir l'exposé du ministre des Finances, Karim Djoudi, sur le projet de loi de finances 2009, indique l'APN dans un communiqué rendu public mardi.

• Dans l’exposé qu’il a présenté, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, le ministre des Finances a souligné l’importance de l’exercice financier 2009 qui marque l’achèvement du programme complémentaire de soutien à la croissance et des programmes des hauts plateaux et du sud entamés en 2005.
• M. Djoudi a, par ailleurs, précisé que le contexte économique et financier a été marqué par une croissance économique de 4,1 %, un déficit global du Trésor de 13,8 %, l’augmentation des ressources du Fonds de régulation des recettes (FRR) à la faveur de l’augmentation des réserves de change, le recul du taux de chômage et la réduction de la dette publique intérieure et extérieure.
• Concernant le cadrage du projet de loi de finances 2009, le ministre a précisé que celui-ci a été élaboré sur la base de six orientations, notamment l’adoption d’un prix de référence du baril de pétrole à 37 dollars, un taux de change de 65 DA pour 1 USD, un taux d’inflation de 3,5 %, la stabilisation relative des exportations d’hydrocarbures et une augmentation de 10 % des importations de marchandises.
• S’agissant des recettes budgétaires, M. Djoudi a précisé qu’elles sont estimés à 2.786,6 milliards de dinars, soit le même niveau enregistré dans la loi de finances complémentaire 2008.
• Pour ce qui est des dépenses au titre de la loi de finances 2009, elles seront en hausse de 6,3% en raison de la hausse des crédits de gestion des institutions de l’Etat et des investissements publics en cours de réalisation dont 2.594 milliards DA pour la gestion contre 2.597,7 milliards DA pour l’équipement.
• Selon la même source, le budget devrait accuser un déficit de -20,5%.
• Concernant les mesures législatives que prévoit la loi de finances 2009, M. Djoudi a indiqué que ces mesures sont à caractère incitatif et préventif visant notamment à simplifier le système fiscal, encourager les investissements, élargir le champ d’application de l’impôt, renforcer le dispositif de répression de la fraude et assurer des garanties aux personnes chargées des impôts.
• Lors du débat qui a suivi la présentation du ministre, les interventions des membres de la commission étaient axées sur la nécessité de rechercher d’autres ressources de financement économique hors hydrocarbures à travers la relance des secteurs productifs et la promotion de l’investissement national et étranger, vecteur de richesses et d’emploi. Les préoccupations des membres de la commission se sont articulées par ailleurs sur le renforcement des mécanismes de contrôle sur différents plans, la poursuite du processus de restructuration des entreprises souffrant de précarité, la promotion du rôle du secteur privé et l’allégement des contraintes fiscales sur les citoyens et les entreprises.
• La réunion a permis, en outre, aux membres de la commission de s’interroger sur le taux de chômage annoncé par rapport au bilan de l’emploi, l’évaluation du taux de change ainsi que le rôle des banques dans le financement de l’économie nationale.
• Ils ont recommandé, à cet effet, de soutenir le dispositif de planification et de prospection et la nécessité de promouvoir le système de communication économique et la conjugaison des efforts des autorités exécutives et législatives au service du développement.