Bouteflika octroie la PJ militaire à la sécurité de l’armée

Le Conseil des ministres tenu mercredi a examiné et approuvé un avant-projet de loi portant la mise en place d’une Cour militaire d’appel, en conformité avec l’instauration du deuxième degré de juridiction en matière pénale, l’exclusion des compétences de la Justice militaire, des infractions à la sûreté de l’Etat commises par des civils, pour les confier aux compétences des juridictions civiles de droit commun, et l’octroi de la qualité d’officiers de Police judiciaire militaire aux officiers de la sécurité de l’Armée.

Le chef de l’Etat, Abdelaziz Bouteflika a procédé à la signature de la LF 2017 approuvée par les deux chambres du Parlement ainsi que des décisions portant fin de fonctions à des responsables supérieurs de l’Etat.

Le Conseil des ministres présidé par le président Bouteflika a examiné plusieurs projets de lois, en l’occurrence ceux relatifs au secteur de la justice. 

Pour rappel, en septembre 2013, le chef de l’Etat a signé le décret portant dissolution du service central de la police judiciaire du Département de renseignement et de la sécurité (DRS).

Le Conseil des ministres a examiné et approuvé un avant-projet de loi portant amendement du Code de procédure pénale.

Le texte précise que nul ne peut être poursuivi, jugé ou puni deux fois, à raison des mêmes faits, et que l’autorité judiciaire veille durant toute la procédure à la protection des droits des justiciables.

Le Conseil des ministres a également approuvé un amendement portant instauration d’un tribunal criminel d’appel au niveau de chaque Cour de justice.

Le président Bouteflika a saisi l’occasion pour inviter le gouvernement à poursuivre la mise en œuvre des dispositions de la Constitution révisée au début de cette année, en matière de promotion et de garantie des droits et libertés des citoyens.

Le premier magistrat du pays a appelé les magistrats à exercer toutes les attributions que leur confère la loi pour garantir le respect des droits et libertés des citoyens en général, et des prévenus en particulier.

Le prêt de la Banque africaine remboursable sur 20 ans

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le décret présidentiel portant approbation d’un accord de prêt de 900 millions d’euros auprès de la Banque africaine de développement, remboursable sur 20 ans, dont cinq ans de différé.

Dans sa communication présentée à l’occasion du Conseil des ministres, le ministre des Affaires maghrébines, de l’Union africaine et de la Ligue des Etats arabes, Abdelkader Messahel est revenu sur l’expérience algérienne en ce qui concerne le rôle de la démocratie dans la lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme.

Messahel a ajouté que la politique de concorde civile et de réconciliation nationale initiée par Bouteflika capte l’intérêt de plusieurs pays.