Commerce

Médiation dans le règlement des conflits :L’Algérie va s’y mettre en 2009   Après en avoir parlé à grand renfort de publicité ces dernières années, le recours à la médiation comme moyen de règlement  des conflits commerciaux, prévu par le nouveau code des procédures civiles  et administratives, devrait être effectif à compter du premier semestre 2009,  a affirmé hier le directeur des affaires civiles et des sceaux de l’Etat  au ministère de la Justice, M. Ahmed Ali Salah.         Ce nouveau code, qui contient 1.065 articles au lieu des quelque 500  articles régissant actuellement les procédures civiles et administratives,  va “révolutionner” la pratique procédurale en matière de médiation commerciale  en Algérie, a-t-il avancé lors d’un séminaire consacré aux “outils de  règlement des conflits à l’amiable”.         Promulgué en avril dernier, ce nouveau dispositif judiciaire dont la  mise en application est prévue à partir d’avril 2009, permettra, entre autres,  de régler les litiges liés aux activités économiques et commerciales, en dehors  de l’appareil de justice et dans des délais courts, selon le même responsable.          D’ailleurs, l’un des objectifs majeurs de la médiation est de  réduire de “façon significative” le volume de travail “assez chargé” des   magistrats.          En vertu des nouvelles dispositions, le juge pourra alors proposer  aux parties d’un conflit commercial, la voie de la médiation pour aboutir à  une solution à l’amiable, et ce, en déléguant un médiateur pour assurer cette  tâche.          Cependant, toutes les médiations s’opéreront sous le contrôle d’un  juge qui possède la prérogative d’intervenir à tout moment, a-t-il précisé.         Le représentant du ministère de la Justice a souligné qu’un arrêté ministériel  est en cours de préparation pour déterminer le statut particulier des   médiateurs.          En attendant, des cycles de formation seront prochainement lancés pour  enseigner le métier de médiation et fournir un nombre suffisant de médiateurs  à l’ensemble des juridictions que compte le pays.         S’agissant du ”décalage” de temps (une année) existant entre la promulgation  et la mise en vigueur de la loi, inspirée des normes universellement admises  en matière de procès équitable, M. Ali Salah a estimé que cette période est  nécessaire afin de permettre aux magistrats et instances concernées d’assimiler  la loi pour l’appliquer correctement.   La partie régissant la médiation dans le code des procédures  civiles et administratives stipule que le juge doit proposer aux parties du  conflit la médiation à l’exception des affaires familiales et prud’homales et  des affaires susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, souligne cette  loi publiée dans le JO no 21.          Si les parties acceptent cette proposition, le juge désigne un médiateur  pour entendre leur point de vue, et essayer de les rapprocher pour leur  permettre de trouver une solution au litige.          En aucun cas, la médiation ne dessaisit le juge qui peut prendre à tout  moment les autres mesures qui lui paraissent nécessaires.           La durée de la médiation ne peut excéder trois mois.            A l’expiration de sa mission, le médiateur informe le juge de ce que  les parties sont ou non parvenues à trouver une solution.           En cas d’accord des parties, le médiateur rédige un PV dans lequel est  consigné la teneur de cet accord, et l’affaire revient devant le juge qui consacre  ce document par ordonnance non susceptible de recours.  Amira A