Droits humains: Human Rights Watch épingle l’Algérie

Un rapport, publié par l’Organisation non-gouvernementale des droits de l’homme, Human Rights Watch, basée à New York, dépeint cruellement la réalité sur la situation des libertés individuelles et collectives en Algérie.

Et partant, ce rapport, qui porte sur la situation des droits de l’homme dans le monde, l’an passé, accuse notre pays d’étouffer la liberté d’expression, et de restreindre sévèrement les droits de l’homme.

Il y est dit en substance, qu’en 2015, le gouvernement algérien n’a toujours pas tenu ses promesses de 2011 d’introduire des réformes, et a sévèrement porté atteinte aux droits humains.

Les autorités ont continué à réprimer la liberté d’expression et les droits à la liberté d’association, de réunion et de manifestation pacifique, et ont eu recours à des arrestations arbitraires et à des poursuites à l’encontre de militants des droits humains et syndicaux.

En 2012, le gouvernement a promulgué la loi nr 12-06 qui exige de toutes les associations, y compris celles qui étaient déjà enregistrées, de déposer de nouveau des demandes d’enregistrement en contrepartie d’un récépissé d’enregistrement auprès du ministère de l’Intérieur avant de pouvoir fonctionner de façon légale.

Ainsi, le ministère de tutelle a continué à entraver les efforts de plusieurs organisations dont certaines de défense des droits humains pour obtenir l’enregistrement officiel de leurs associations, entravant leur capacité à fonctionner légalement et les exposant au risque de dissolution.

Quant à la liberté d’expression, bien que la nouvelle loi sur l’information adoptée en 2012 élimine les peines de prison pour diffamation et autres délits d’expression , comme le manque de respect pour le Président, les institutions étatiques, les corps constitués et les tribunaux, les autorités ont continué à arrêter, poursuivre et emprisonner les personnes critiques en utilisant les dispositions du Code pénal. Elles ont également menacé les médias jugés critiques envers le gouvernement.

Par ailleurs, le gouvernement algérien a autorisé l’accès à un seul mécanisme des Nations unies relatif aux droits humains, à savoir le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation début 2015.

Parmi les demandes d’accès en attente, il y a celles des rapporteurs spéciaux de l’ONU sur la torture et sur la liberté de réunion pacifique et d’association.

Par contre, le seul point positif porté sur le rapport est le projet d’amendement du Code pénal, adopté par l’APN afin de criminaliser les violences physiques à l’encontre d’un conjoint et le harcèlement sexuel dans les espaces publics, mais devant l’opposition des partis conservateurs,  le Sénat devait encore débattre et voter la loi proposée.

Il n’existe aucune autre loi spécifique sur les violences domestiques offrant des mesures de protection des personnes contre les violences domestiques, notamment permettant aux autorités d’émettre des ordres de protection temporaires pour les victimes. Le viol conjugal n’est pas explicitement reconnu comme une infraction pénale par la loi algérienne.