France: Nouveau décret pour l’indemnisation des victimes des essais nucléaires

Le chercheur en génie nucléaire, Dr. Ammar Mansouri prévoit la publication par les autorités françaises d’un nouveau décret permettant aux Algériens – victimes des essais nucléaires- de réclamer leurs indemnisations pour les maladies radio-induites suite aux essais effectués dans le Sahara algérien par les forces coloniales françaises.

Dans son article intitulé: « Indemnisation des victimes des explosions nucléaires françaises : une loi qui n’a pas encore atteint ses objectifs » publié dans le dernier numéro de la revue El Djeich (février 2017) à l’occasion du 57e anniversaire de l’explosion nucléaire « Gerboise bleue », Dr. Ammar Mansouri a indiqué que : « Vu la situation dramatique des victimes des explosions nucléaires française (1960-1966) qui perdure depuis 1960, et sept années après la promulgation de la loi du 5 janvier 2010, la question suivante se pose: quels sont les voies, les moyens et la démarche idoines qu’il y a lieu de suivre pour faire valoir les droits légitimes (reconnaissance, indemnisation, prise en charge médicale…)  des différentes victimes des explosions nucléaires et leurs ayant-droits, dont une grande partie a quitté ce monde?»  

« Plus le temps s’écoule, plus les responsables de ces malheurs espèrent profiter de l’oubli », poursuit-il.

Le chercheur en génie nucléaire impute l’entière responsabilité aux responsables militaires et politiques qui étaient, selon lui, parfaitement au courant des risques que les explosions nucléaires faisaient courir aux populations et à l’environnement.

Et Dr. Mansouri de renchérir: « ils sont responsables des horreurs et du malheur causé au Sahara et à ses habitants… ». 

Au plan juridique, l’auteur de l’article est revenu sur le bilan de la loi Morin promulguée en 2010 et laquelle a connu une révision en 2013 et trois décrets d’application (2010, 2012, 2014) estimant qu’un nouveau décret est en voie de publication en 2017.

D’après le chercheur, « depuis sept ans (année de la promulgation de la loi Morin 2010), ce contentieux est porté devant les juridictions administratives. Plusieurs tribunaux et cours administratives d’appel en France et en Polynésie ont reçu favorablement les requêtes portées par les victimes, en enjoignant le ministère de la Défense d’indemniser un certain nombre de victimes».

 « En outre, à l’occasion de plusieurs arrêts, le Conseil d’Etat a précisé les conditions d’application du régime d’indemnisation des victimes de maladies résultant d’une explosion aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires », a-t-il encore fait savoir.

« A ce sujet, ajoute-t-il, maître Jean-Paul Teissonniere, avocat des victimes des associations Aven et Moruroa et Tatou affirme qu’à ce jour, une cinquantaine de victimes ont obtenu enfin satisfaction, mais nombreuses sont celles qui poursuivent encore le combat et c’est avec détermination que nous les accompagnons… ».

« Le chemin reste toutefois long pour un règlement juste et décent de ce douloureux dossier, en particulier pour les victimes algériennes, car la loi du 5 janvier 2010 s’étant révélée radicalement inadaptée au traitement de la situation des populations sahariennes des années 1960… », soutient-il.

S’agissant des victimes algériennes, « 782 dossiers ont été déposés à ce jour au niveau des services des anciens combattants à Alger. En 2015, les 32 dossiers qui ont été ,soi-disant, examinés ont purement et simplement reçu un refus au motif que les pathologies évoquées n’entrent pas dans le cadre de la liste des pathologies reconnues par la loi Morin et que la période après 1967 n’est pas concernée par cette même loi ».