Guantanamo: encore de longues procédures judiciaires en perspective

Les détenus de Guantanamo ont remporté une bataille importante jeudi devant la Cour suprême américaine, mais la guerre de tranchées juridique va probablement se poursuivre jusqu'à ce qu'une solution politique intervienne. 

Par 5 voix contre 4, la plus haute juridiction du pays a autorisé les  quelque 270 prisonniers de la base navale américaine à Cuba à saisir la justice  civile pour contester leur détention, reconnaissant que ce droit leur était 
garanti par la Constitution.
Toutes ces plaintes devraient converger vers la quinzaine de juges du  tribunal fédéral de Washington, où près de 200 procédures, déposées souvent  depuis des années mais gelées le temps que la question de leur validité soit réglée, sont déjà en attente. 
 Mais les juges de première instance doivent se réunir dans les prochains  jours pour discuter de cette tâche monumentale et floue. Car si la Cour leur a  demandé d’examiner “rapidement” les recours, elle n’a pas précisé les critères  à suivre pour évaluer la légalité de chaque détention. 
 Les juges devront par exemple trancher sur les modalités et l’étendue de  l’accès aux éléments à charge contre chaque détenu, qui sont très souvent  classés secret défense, une question qui pourrait nécessiter au minimum des  mois de débats avant qu’un seul dossier soit examiné sur le fond.
Et les juges n’auront pas toujours le dernier mot, notamment pour les  détenus chinois, algériens, libyens etc., plusieurs dizaines d’hommes que le  gouvernement est prêt à libérer, mais qui risquent des tortures ou pire s’ils  retournent dans leur pays.
   La décision de la Cour les autorise au moins à demander de meilleures  conditions de détention. Beaucoup de ces hommes sont en effet maintenus à  l’isolement depuis plusieurs années dans les minuscules cellules des quartiers  de haute sécurité de la base. 
 Si la décision n’évoque pas les tribunaux militaires d’exception devant  lesquels l’administration entend traduire quelque 80 des prisonniers, elle  rouvre cependant la porte aux contestations, devant les juges civils comme 
militaires. 
 Nous pouvons maintenant invoquer des droits constitutionnels dont on nous  avait dit jusqu’à présent qu’ils ne s’appliquaient pas”, a déclaré à l’AFP  Suzanne Lachelier, avocate militaire de Ramzi ben al-Shaiba, l’un des cinq  accusés du 11-Septembre.
   “Cela va provoquer au minimum beaucoup de retard (…et) cela va changer 
substantiellement la procédure”, a-t-elle ajouté.
   “Les procès devant les tribunaux militaires d’exception vont continuer à 
aller de l’avant”, a pour sa part assuré Peter Carr, un responsable du 
ministère de la Justice.
   Si la décision soulève des questions, “elles seront examinées d’abord par 
les tribunaux militaires eux-mêmes. En cas de condamnation, l’accusé aura le 
droit de faire appel”, a-t-il précisé.
   Au-delà de ces procédures, la Cour suprême a aussi gommé la spécificité de 
Guantanamo, relançant les appels à fermer le centre de détention, une démarche 
à laquelle se sont engagés les deux successeurs potentiels de George W. Bush, 
le démocrate Barack Obama et le républicain John McCain.
   La décision “retire sa raison d’être à Guantanamo, conçu comme une zone de 
non-droit” et “sonne le glas du camp”, a ainsi assuré Kenneth Roth, directeur 
de l’organisation de défense des droits de l’Homme Human Rights Watch.
   Mais la Cour suprême est restée silencieuse sur le sort des suspects 
détenus dans les prisons secrètes de la CIA, ou sur les bases militaires comme 
celle de Bagram en Afghanistan