Guantanamo/Ouïghours: Obama demande que Cour suprême n'examine pas la requête
Le gouvernement Obama a demandé à la Cour suprême de ne pas se saisir de la requête de 14 Chinois ouïghours emprisonnés à Guantanamo depuis sept ans bien que blanchis de tout soupçon de terrorisme et qui demandent à être libérés sur le sol américain.
- Dans une réponse déposée devant la plus haute juridiction des Etats-Unis dont l’AFP a obtenu copie samedi, l’avocate du gouvernement américain, Elena Kagan, estime que “les plaignants ont déjà obtenu un soulagement, ils ne sont plus détenus en tant que +combattants ennemis+”.
Elle rappelle que ces hommes, membres d’une minorité musulmane et turcophone qui craignent des persécutions de Pékin s’ils sont renvoyés en Chine, “sont logés dans des conditions relativement non contraignantes, étant donné que la baie de Guantanamo est une base militaire américaine”.
Les Ouïghours attendent en effet leur libération vers un pays tiers dans une partie du centre de détention organisé pour la vie collective, avec des espaces récréatifs, la possibilité de regarder la télévision, d’avoir accès à une bibliothèque, etc.
Arrivés en 2002 à Guantanamo, 17 Chinois ouïghours encore en détention ont petit à petit été blanchis par le Pentagone, puis par la justice fédérale. Mais Washington n’a pas réussi à trouver un pays qui accepte de les accueillir.
Un juge fédéral avait ordonné en octobre 2008 leur libération sur le sol américain, une décision immédiatement contestée en appel par le gouvernement Bush. En février, une cour d’appel fédérale a renversé cet ordre, au motif que les lois sur l’immigration relevaient du seul pouvoir exécutif et que le juge fédéral avait donc outrepassé son pouvoir.
C’est cette décision d’appel que les Ouïghours contestent devant la Cour suprême.
Les neuf juges sont souverains pour décider s’ils se saisissent de ce dossier. Ils pourraient se prononcer avant la fin du mois de juin.
Mais, pour l’administration Obama, qui reprend certains des arguments de l’administration Bush, “la décision de laisser entrer dans le pays un étranger et sous quelles conditions relève exclusivement de la branche politique”.
Pour elle, la situation des plaignants à Guantanamo “n’est pas assimilable à une détention illégale mais est plutôt la conséquence de leur exclusion légale des Etats-Unis pour des raisons constitutionnelles d’autorité de
l’exécutif et parce qu’aucun pays ne veut les accueillir”, ajoute Mme Kagan.